Le 2 février 2004, une convention portant sur l’exécution, par l’antenne luxembourgeoise de l’Institut européen d’administration publique (IEAP), de projets bilatéraux d’assistance technique et de formation en faveur de six pays d’Europe centrale et orientale a été conclue entre le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Lydie Polfer et le directeur de l’antenne luxembourgeoise de l’IEAP, Madame Marie Soveroski. Les pays bénéficiaires sont la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), la Slovaquie et la Pologne.
Lydie Polfer et Marie Soveroski lors de la signature de la convention
Par cette convention, le gouvernement luxembourgeois s’engage à financer six projets bilatéraux dans leur intégralité et charge l’antenne luxembourgeoise de l’IEAP de leur exécution.
Tandis que les projets en Roumanie et en Bulgarie soutiennent l’effort de ces deux pays candidats dans l’adoption et la mise en œuvre de l’acquis communautaire et le renforcement de leur capacité administrative et judiciaire, les nouveaux projets en Croatie et en ARYM visent surtout l’approximation des législations, le renforcement de la capacité institutionnelle et la promotion de l’intégration européenne.
Le coût total des six projets, qui s’étalent sur une période de deux ans, s’élève à 880.000 euros. Les projets ont été identifiés et élaborés conjointement par le ministère des Affaires étrangères et l’IEAP, en consultation avec les autorités des pays concernés.
En vue de l’accession de dix nouveaux membres à l’Union européenne le 1er mai 2004, le ministère des Affaires étrangères a réorienté sa politique d’assistance technique en Europe centrale et orientale vers les pays qui sont toujours candidats à l’adhésion (Roumanie et Bulgarie) et les pays ayant conclu un accord d’association et de stabilisation avec l’UE (Croatie et ARYM).
Le suivi des projets existants en Slovaquie et en Pologne sera assuré jusqu’en juin 2004.
Les projets en Roumanie et en Bulgarie mettent l’accent sur la transposition et l’application de l’acquis communautaire ainsi que sur la législation relevant du troisième pilier (justice et affaires intérieures), notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière civile et pénale.
En Croatie, les activités porteront sur les thèmes identifiés comme prioritaires dans le rapport de la Commission européenne de 2003 sur l’accord d’association et de stabilisation: la compétition, les aides d’Etat, la protection des données, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, le droit des sociétés, la législation technique, la protection des consommateurs, l’environnement, ainsi que la justice et les affaires intérieures.
De même, en ARYM, les séminaires se concentreront sur les objectifs identifiés dans l’Accord d’association et de stabilisation ainsi que dans le rapport 2003 sur ce dernier, à savoir le renforcement des capacités judiciaires et administratives, ainsi que des acteurs de la société civile.
A travers ces projets, l’IEAP (antenne Luxembourg) continue d’être un partenaire privilégié du ministère des Affaires étrangères pour la mise en œuvre de ses programmes d’assistance technique et de formation dans les pays d’Europe centrale et orientale.
L'Institut européen d’administration publique
Créé en 1981 et basé à Maastricht, l’IEAP est une institution à caractère européen et à but non-lucratif, qui soutient les administrations nationales des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion, ainsi que les institutions communautaires dans leurs tâches et responsabilités en matière d’intégration européenne.
C’est une institution autonome dont les membres statutaires sont les gouvernements des quinze Etats membres ainsi que la Commission européenne. Ses objectifs sont de contribuer à la coopération et à l’intégration des Etats membres et des pays candidats en leur fournissant les services nécessaires à la mise en œuvre des politiques communautaires, à l’amélioration de la gestion publique et au renforcement de la capacité administrative et judiciaire, notamment dans les pays candidats.
En 1992, l’IEAP a créé une antenne à Luxembourg. Installée sur le plateau du Kirchberg, à quelques pas de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, elle offre, grâce à son équipe de juristes qualifiés et à l’important réseau d’experts externes et internes, des formations diversifiées en droit européen dont les principaux destinataires sont les magistrats et les fonctionnaires des Etats membres, des pays candidats et de la Commission. Le gouvernement luxembourgeois participe annuellement aux frais de fonctionnement de l’antenne luxembourgeoise de l’IEAP.