Henri Grethen a participé en sa qualité de ministre des Transports à la 2.568e session du Conseil "Transports, Télécommunications et Energie" de l’Union européenne, qui s’est tenue le 9 mars 2004 à Bruxelles.
Les travaux du Conseil ont porté sur des dossiers concernant les relations extérieures de la communauté en matière de transports aériens, notamment dans la perspective d'un accord "cieux ouverts" entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Le système de radionavigation par satellite Galileo a également été abordé.
A l'heure de la présente communication, les discussions sur la proposition de directive modifiant l'actuelle directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures appelée communément "directive Eurovignette", étaient toujours en cours. Henri Grethen est intervenu pour appeler à l'adoption encore ce semestre et un accord en première lecture avec le Parlement européen sur cette étape importante dans le contexte d'une politique de transport durable.
Présentation du troisième paquet ferroviaire
Un dossier très remarqué du Conseil a cependant aussi été la présentation par la Vice-Présidente de la Commission européenne du troisième paquet ferroviaire.
Cette proposition de la Commission européenne vise, mis à part l’introduction d’une certification pour les conducteurs de locomotives, d’un renforcement des droits des passagers internationaux en retenant des règles minima harmonisées ainsi que d’une amélioration de la qualité du fret ferroviaire notamment au moyen de clauses contractuelles obligatoires, à poursuivre la libéralisation du secteur ferroviaire.
En effet, avec le troisième paquet ferroviaire, la Commission européenne propose de compléter le cadre législatif européen tel qu’il se présente en vertu du 1er paquet ferroviaire de 2001 ainsi que du deuxième paquet ferroviaire faisant actuellement l’objet d’une procédure de conciliation, en retenant à partir du 1er janvier 2010 l’ouverture à la concurrence des transports internationaux de passagers au sein de la Communauté avec la possibilité de prendre et de laisser des voyageurs tout au long d’un parcours international, y compris le cabotage.
Henri Grethen: l'harmonisation technique et sociale est primordiale
Cette possibilité pour toutes les entreprises ferroviaires européennes effectuant des services internationaux d’offrir des services de transports nationaux de passagers d’une gare à l’autre dans un Etat membre qui n’est pas l’Etat d’établissement du transporteur ferroviaire a, entre autres, appelé Henri Grethen à intervenir au Conseil en réaction à la présentation de la proposition.
Il a insisté sur sa position de principe, d’ailleurs déjà esquissée à différentes occasions dans le passé, soulignant l’inopportunité de forcer la libéralisation générale des transports ferroviaires.
Tout en reprochant à la Commission européenne de faire abstraction des difficultés pratiques rencontrées par maints Etats pour appliquer le premier paquet ferroviaire Henri Grethen a rappelé l’utilité de faire une évaluation de l'effet des mesures contenues dans ce premier paquet ferroviaire et d’attendre l’adoption finale du deuxième paquet ferroviaire avant d'aborder le troisième paquet ferroviaire.
Finalement, Henri Grethen a confirmé que pour le Luxembourg l’harmonisation technique et sociale est une condition prioritaire, nécessaire et préalable à toute décision de libéralisation ferroviaire supplémentaire.