Le 15 avril 2004, François Biltgen, ministre délégué aux Communications, a présenté lors d'une conférence de presse la 2ème phase du site Internet "legilux.lu", portail juridique du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Site prioritaire du gouvernement, "legilux.lu" est à ce stade, selon le ministre Biltgen, "un site exhaustif, gratuit et facile à accéder s’adressant aussi bien aux professionnels du droit qu’aux citoyens".
Le Service Central de Législation, en collaboration avec le service eLuxembourg, le centre Informatique de l’Etat et l’imprimerie Victor Buck:
a accru la convivialité de ce site dans le domaine de la présentation on-line des textes législatifs,
enrichi son contenu, (+/-385.000 actes)
et étendu considérablement ses fonctions de recherche spécifique.
Trois espaces
Le site est structuré en trois espaces, à savoir "l'espace législatif", "l'espace administratif" et "l'espace sociétés et administrations".
"L'espace législatif" permet d'effectuer des recherches combinées c.-à-d. des recherches plein-texte sur l’ensemble des textes législatifs parus depuis 1945, de consulter directement le mémorial A (recueil de législation contenant les actes législatifs et réglementaires), de trouver des textes coordonnées, versions consolidées de la législation en vigueur présenté de manière uniforme et de se renseigner dans le relevé général de la Législation 2003, inventaire complet de la législation en vigueur auprès des institutions, départements ministériels, administrations et services du pays.
La présentation des résultats est uniformisée et une fiche descriptive de chaque document permet d’établir des relations entre actes et codes ainsi que des relations contextuelles avec des dossiers parlementaires ou directives européennes.
"L'espace administratif" comprend les parutions dans le Mémorial B depuis 1996 contenant des actes administratifs individuels, des circulaires, des avis, des relevés et des informations diverses. Est également proposé dans cette rubrique l'Annuaire Officiel d'Administration et de Législation regroupant un grand nombre de textes décrivant les administrations et services du Grand-Duché et résumant les points les plus importants de la législation y afférente. Pour des raisons de respect de la vie privée, la recherche textuelle n'est pas activée sur les documents du Mémorial B qui contiennent nombre d'informations relatives à des personnes physiques.
"L'espace Sociétés et Administrations" offre un accès à tous les documents relatifs aux sociétés commerciales et aux associations et les fondations sans but lucratif. Au moyen d’un outil de recherche multicritères (Nom de la société, numéro de registre, types de publication, date de la publication), les actes de constitution, les actes de modification des statuts, les actes de liquidation de sociétés, les nominations, démissions, révocations des administrateurs, des commissaires, des liquidateurs et des gérants, des noms des associés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont facilement trouvables.
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Autres nouveautés sont la rubrique "Liens" donnant accès à sites nationaux et internationaux intéressants pour la recherche juridique et la possibilité d’abonnement au "Newsletter" de Legilux.
En outre, il est projeté d’établir progressivement les liens entre les données purement législatives à venir et l’ensemble des travaux préparatoires de la législation, ainsi que vers les bases informatiques du Parquet, contenant la jurisprudence judiciaire et administrative, et vers tous autres sites d’intérêt qui restent à définir.
Un thésaurus intégré permettant la recherche de textes sans que le mot de référence ne se trouve inclus dans le texte est également en développement.