Signature d'un accord de lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

La Commission européenne, dix États membres de l'Union européenne, dont le Luxembourg, et Philip Morris International (PMI) ont annoncé le 9 juillet 2004 la conclusion d'un accord pluriannuel qui prévoit un système efficace de lutte contre la contrebande et la contrefaçon futures de cigarettes, mettant un terme à tous les différends entre les parties dans ce domaine.

Par cet accord, Philip Morris International coopérera avec la Commission européenne, son office de lutte antifraude OLAF et les services répressifs pour contribuer à la lutte contre la contrebande et le problème de la contrefaçon de cigarettes qui ne cesse de prendre de l'ampleur.

L'accord prévoit le versement de sommes substantielles par Philip Morris International à l’Union européenne et aux dix États membres qui pourraient totaliser quelque 1,25 milliard d'USD sur une période de douze ans.

Outre le Luxembourg, l'accord a été signé par les États membres suivants: Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Espagne.

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