Fernand Boden et Octavie Modert au Conseil "Agriculture et pêche"

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles les 22 et 23 novembre 2004.

Le gouvernement y était représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.

L’ordre du jour prévoyait notamment les points suivants:

  • adoption de la proposition de règlement du Conseil relative à la protection des animaux lors du transport;
  • coopération dans le domaine de la recherche en agriculture;
    • présentation par la Présidence
  • communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’accomplissement d’une agriculture durable pour l’Europe par le biais d’une politique agricole commune;
    • réforme du secteur du sucre
  • débat sur le développement rural et le financement de la politique agricole commune.

En marge du Conseil "Agriculture et pêche", le ministre Fernand Boden et la secrétaire d’État Octavie Modert ont rencontré le commissaire Markos Kyprianou en charge de la santé et la protection des consommateurs (SANCO).

Le commissaire, de nationalité chypriote et en fonction depuis 2 jours, a rencontré la délégation ministérielle du Luxembourg pour échanger les points de vue essentiels concernant les dossiers SANCO à traiter lors de la Présidence luxembourgeoise au premier semestre 2005.

Le commissaire a pu confirmer que la Présidence luxembourgeoise devrait mener des négociations avec la Fédération russe sur les aspects sanitaires et surtout phytosanitaires des échanges commerciaux entre les États membres et la Russie. À l’heure actuelle, il existe à ce sujet une multitude d’accords bilatéraux avec la Fédération russe que celle-ci veut voir remplacés jusqu’au 1er avril 2005 par une procédure communautaire harmonisée des certificats.

Un autre dossier d’importance pour la Présidence luxembourgeoise est le sujet des encéphalites spongiformes transmissibles (EST). Un nouveau texte consolidé de la réglementation actuelle est prévu mettant l’accent sur une simplification de la catégorisation des pays à l’égard des EST et sur l’adaptation du nombre de tests à faire sur les bovins, les ovins et les caprins.

Le commissaire Kyprianou envisage éventuellement de soumettre aux soins de la Présidence luxembourgeoise une nouvelle proposition concernant le bien-être des poulets de chair combiné à une traçabilité améliorée concernant la viande de volaille.

D’autres propositions en préparation sont une révision de la directive sur l’aquaculture et la maladie des poissons ainsi qu’une réglementation concernant la lutte contre le nématode doré dans les pommes de terre.

Finalement, le programme de la Présidence luxembourgeoise sera complété par les réglementations sur l’équivalence des semences produites dans les pays tiers, la commercialisation des semences en vue de la conservation des ressources phytogénétiques et le projet d’adhésion de la Communauté européenne à l’UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales à Genève).

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