Les ministres de l’Économie des États membres de l’Union européenne se sont réunis déjà la veille du Conseil pour un dîner de travail consacré essentiellement au "paquet compétitivité" de la Commission européenne qui a été représentée pour la première fois par le nouveau commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen.
Le 25 novembre, Jeannot Krecké a assisté à un petit-déjeuner "cinq présidences" qui a réuni les ministres de l’Économie de la Présidence néerlandaise actuelle ainsi que des quatre présidences suivantes, dont bien entendu le Luxembourg.
Le ministre Jeannot Krecké en discussion avec Claudie Haigneré, ministre déléguée aux Affaires européennes de la France
Les travaux du Conseil ont été largement consacrés aux dossiers économiques, dont un débat sur le rôle à jouer par le Conseil "Compétitivité" dans la préparation de la révision à mi-terme de la stratégie de Lisbonne avec, au menu, un débat sur le rapport Kok sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. La révision à mi-terme de la stratégie de Lisbonne sera le plat de résistance du Conseil européen de mars 2005 sous Présidence luxembourgeoise.
Le Conseil a procédé à un débat d’orientation sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Cette proposition de directive, plus communément appelée "directive Bolkestein", qui se donne comme objectif l’abolition en Europe des "entraves administratives et autres qui empêchent l’achèvement du marché intérieur" fait l’objet de controverses partout dans l’Union européenne.
Le Conseil a tout d’abord rappelé la contribution énorme du secteur des services à la prospérité en Europe. Une libéralisation au niveau européen devrait avoir des répercussions favorables à la croissance et à la réalisation des objectifs de Lisbonne, ont estimé les ministres. À l’instar d’une majorité de ses collègues, le ministre Krecké a marqué son accord avec l’application du principe du pays d’origine au secteur des services. Il a cependant convenu qu’il fallait en tempérer l’application dans une série de domaines, la proposition de directive envisageant d’ailleurs d’ores et déjà toute une série de dérogations sur lesquelles la future Présidence luxembourgeoise se propose de travailler. De nombreux États membres ont à cet égard rappelé en particulier leurs inquiétudes relatives à la libéralisation dans le secteur des soins de santé.
Le Conseil a adopté des conclusions sur la simplification de la législation et a eu un échange de vues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant une directive de 1999 sur les polluants organiques persistants.
A également été abordé la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux qui a pour objectif de faciliter les fusions transfrontalières de sociétés commerciales et leur éviter de recourir à des montages juridiques souvent compliqués et coûteux, entraînant généralement la liquidation des sociétés absorbées.
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une proposition de règlement du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union européenne et les pays tiers. Le projet de règlement en question propose de prévenir l’utilisation illicite des précurseurs des drogues, en renforçant les conditions régissant les importations et exportations de substances chimiques pouvant être utilisées dans la fabrication de drogues.
Dans la soirée, les ministres de l’Économie ont été rejoints par leurs collègues en charge de la recherche afin d’assister au premier Conseil "Espace" qui réunit le Conseil de l’Union européenne et le Conseil de l’Agence spatiale européenne (ASE).
Le Luxembourg y était représenté par le ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François Biltgen. Le deuxième Conseil "Espace" aura lieu en mars 2005, donc également sous Présidence luxembourgeoise.
François Biltgen en discussion avec le nouveau commissaire européen en charge de la science et la recherche, Janez Poto�?nik
Le Conseil "Espace", qui constitue une étape politique majeure pour l’Europe spatiale, a offert aux ministres représentant les 27 États membres de l’Union européenne (UE) et/ou de l’Agence spatiale européenne (ESA) la possibilité de débattre ensemble, pour la première fois, de l’élaboration d’un programme spatial européen global et cohérent.
Dans le sillage du traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui a été signé le 29 octobre 2004 par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne et qui définit pour la première fois l’ "espace" comme une compétence partagée de l’Union, le Conseil "Espace" reconnaît l’importance des activités spatiales pour une large gamme de politiques européennes.
Le Programme spatial européen, dont le concept doit être défini d’ici la fin de 2005, donc sous Présidence luxembourgeoise, constituera un cadre commun large et flexible englobant l’ensemble des activités conduites et des mesures prises par la CE, l’ESA et les autres parties prenantes (par exemple les organisations nationales) en vue d’atteindre les objectifs définis dans la politique spatiale européenne globale.
La journée du Conseil "Compétitivité" du 26 novembre était axée sur les dossiers en relation avec la recherche.
Les ministres ont procédé à un débat d’orientation sur la politique de soutien à la recherche en vue de la présentation par la Commission européenne du 7e programme-cadre de recherche. À l’issue de ce Conseil, il s’agit de définir dès que possible les grandes lignes sous Présidence luxembourgeoise, comme l’a souligné le ministre François Biltgen. Il faudra dégager un accord sur des points comme l’application du critère d’excellence à appliquer à la recherche fondamentale. Ceci dans le but de rendre plus performante au niveau mondial. S’agissant d’ "ITER", les ministres ont adopté le nouveau mandat de négociation pour la Commission européenne.