Réunion du Conseil de l'Union européenne en formation "Transport"

Les 9 et 10 décembre 2004 a eu lieu à Bruxelles sous Présidence néerlandaise le Conseil "Transport" où le Grand-Duché du Luxembourg a été représenté par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, en remplacement de Lucien Lux, ministre des Transports empêché.

Cet important rendez-vous du Conseil "Transport" a permis aux 25 délégations de finaliser ensemble avec la Commission européenne représentée par le nouveau vice-président en charge des Transports, Jacques Barrot, un certain nombre de dossiers.

En matière de transport aérien, le Conseil s’est mis d’accord sur l’introduction d’une licence pour les contrôleurs aériens. Il a approuvé la première partie du dossier EU-OPS pour ce qui est de l’harmonisation des conditions de travail du personnel navigant.

Il a donné à la Commission les mandats nécessaires pour négocier le cadre des relations aériennes avec le Maroc et les pays du Balkan. La Commission a enfin acquiescé à appliquer avec la souplesse requise les règles valant en matière de négociations d’accords bilatéraux entre États membres et pays tiers.

La Commission a adopté des conclusions destinées à renforcer le cadre communautaire qui permettra d’avancer sur la politique commune en matière de sécurité routière ne portant pas seulement sur les volets équipements techniques des véhicules et actions sur le comportement des usagers de la route, mais intégrant aussi les aspects infrastructures et sanctions applicables au-delà des frontières.

Ce dernier point revêt une importance particulière pour le Luxembourg parce que presque 40% des infractions recensées sur les routes nationales sont commises par des non-résidents. Grâce à l’orientation générale arrêtée par le Conseil en matière d’introduction d’une licence communautaire pour les conducteurs de locomotives, il a été possible d’évacuer les premiers volets du troisième paquet ferroviaire, laissant aux présidences à venir l’examen des volets concernant les droits des passagers en trafic international, la qualité du fret et la libéralisation du trafic voyageurs au-delà des frontières.

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