La protection des consommateurs sera largement renforcée
En sa qualité de président en exercice du Conseil "Compétitivité", le ministre luxembourgeois de l’Économie, Jeannot Krecké, s’est félicité de l’adoption en seconde lecture devant le Parlement de la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales. Par ce biais, la protection des consommateurs sera largement renforcée.
Contribution du Conseil "Compétitivité" à la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne
En ce qui concerne la contribution du Conseil "Compétitivité" à la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, le ministre a souligné la volonté d’une contribution ambitieuse, fondée sur une approche équilibrée, qui bénéficie d’un appui de tous les États membres et qui démontre la volonté de rectifier le tir et de faire marcher la stratégie. Le Conseil estime toutefois que ce recentrage ne devra pas se faire au détriment de la dimension sociale et environnementale. Par ailleurs, le développement durable devra rester le principe directeur guidant toute politique.
La contribution du Conseil "Compétitivité" met l’accent sur deux grands domaines prioritaires, d’une part, la stimulation de la connaissance et de l’innovation, d’autre part, la création des conditions-cadres propices à une économie compétitive.
Amélioration de la législation
L’amélioration de la législation est une autre grande priorité du Conseil, ce dossier figurera à nouveau à l’ordre du jour de la prochaine réunion ministérielle. En matière d’analyses d’impact, la Présidence continue à travailler au niveau interinstitutionnel en vue de trouver un accord avec la Commission européenne et le Parlement sur une approche commune dans ce domaine.
Brevetabilité des logiciels
Le ministre Krecké a également soulevé l’épineux dossier de la brevetabilité des logiciels. Cette proposition de directive a soulevé de vives réactions suite à l’adoption en point A lors du Conseil. Partageant personnellement certaines appréhensions exprimées au sujet de cette proposition, le Président en exercice du Conseil souligne l’importance, d’un point de vue institutionnel, d’avoir formalisé l’accord politique du Conseil. Ceci permettra aux institutions d’entamer l’étape suivante: la deuxième lecture. Lors d’une rencontre avec le rapporteur Michel Rocard du Parlement européen aujourd’hui, le ministre a clarifié la situation et promis sa collaboration pour trouver une solution avec le Parlement. Ainsi, le nouveau texte amendé pourrait passer en deuxième lecture au début du mois de juillet.
Réalisation du marché intérieur des services
En matière de services, Jeannot Krecké constate un consensus pour dire que la réalisation du marché intérieur des services est d’une importance vitale pour nos économies. Dans ce contexte, il précise que le texte de la proposition de directive "services" ne sera pas d’application, ce sera un texte différent qui sortira du parcours institutionnel. Il faudra exclure les secteurs de la santé, de la Sécurité sociale et les services d’intérêt général. En aucun cas, cette directive ne devra mener au dumping social.