La ministre Marie-Josée Jacobs assiste à la rencontre du groupe intergouvernemental permanent "Europe de l'enfance"

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l’Union européenne, le ministère de la Famille et de l’Intégration a organisé une rencontre du groupe intergouvernemental permanent "Europe de l’enfance" au Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster les 12 et 13 avril 2005.

La rencontre comprenait un séminaire sur la médiation familiale en général et la médiation transfrontalière et interculturelle en particulier.

Séminaire sur la médiation familiale le 12 avril

Sur invitation du ministère de la Famille et de l’Intégration et en présence de la ministre Marie-Josée Jacobs, d’éminents experts rattachés à l’Institut universitaire Kurt Boesch de Sion ont animé cette partie de la rencontre. Le séminaire a été ouvert aux hauts fonctionnaires des 25 pays membres de l’Union européenne, à des médiateurs, à des médiateurs stagiaires et à des élèves de 2 lycées luxembourgeois. Quelque 120 participants ont assisté au séminaire.

Rencontre du groupe intergouvernemental permanent "Europe de l'enfance"

La rencontre du 13 avril a réuni plus particulièrement les représentants des ministres responsables de l’enfance au sein de l’Union européenne. Trois points ont figuré à l’ordre du jour de leur débat:

  • la médiation dans les pays respectifs comme instrument de participation citoyenne de l’enfant;
  • la Constitution européenne et les droits de l’enfant, avec une contribution de Jacques Santer, ministre d’État honoraire et ancien président de la Commission européenne;
  • l’ouverture du groupe aux nouveaux et futurs membres de l’Union européenne.

Le groupe intergouvernemental permanent "Europe de l’enfance" réunit régulièrement et de façon informelle les ministres de l’UE et/ou des hauts fonctionnaires compétents en matière de politiques de l’enfance. Le groupe a été institué en novembre 2000, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant et sur initiative de la Présidence française du Conseil de l’UE. Depuis 2002, les présidences successives ont invité les ministres et/ou les hauts fonctionnaires à des rencontres d’échange et de coopération.

L’enfance n’est pas l’un des éléments concrets de la sphère de compétences de l’UE, mais de nombreuses décisions prises par l’UE affectent la vie des enfants, directement ou indirectement, comme c’est le cas des instruments législatifs relatifs à de nombreux aspects, tels que la protection sociale, le marché du travail, les médias, la santé, la justice, l’environnement ainsi que les questions liées aux consommateurs et à l’alimentation.

Dans ce contexte, il est nécessaire que les ministres et/ou des hauts fonctionnaires se rencontrent pour échanger stratégies, points de vue et "meilleures pratiques" en matière d’enfance dans le cadre des politiques de l’UE et de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Le groupe œuvre pour l’intégration des politiques de l’enfance et des droits de l’enfant dans toutes les politiques de l’Union.

Le groupe ne peut pas adopter de déclarations contraignantes, l’"Europe de l’enfance" n’étant pas dotée de statut officiel. Les réunions sont organisées en dehors du cadre communautaire formel entre ministres des pays de l’UE ou hauts fonctionnaires compétents en matière de politiques de l’enfance. Un compte rendu des réunions organisées par la Présidence est préparé et les autres pays peuvent  lui soumettre leurs observations dans les délais fixés par elle.

La médiation familiale

La famille a subi des changements dans tous les pays occidentaux. Les phénomènes migratoires et l'ouverture des frontières, notamment dans l'espace européen, ont favorisé l'augmentation du nombre des couples binationaux. Ces familles sont un enjeu pour l'avenir, une richesse incontestable, mais elles peuvent également devenir source de conflits. Dans le cadre de séparations ou de divorces, l'enfant "pris en otage" au-delà des frontières se trouve trop souvent coupé de l'un de ses deux parents, d'une de ses deux lignées, d'une de ses deux cultures.

Depuis la fin des années 80, dans la plupart des pays d'Europe, la médiation familiale contribue à l'apaisement des conflits et, par voie de conséquence, au maintien des liens entre l'enfant et ses deux parents. Elle peut jouer un rôle fondamental dans la prévention de déplacements illicites transfrontaliers d’enfants.

Le projet de résolution du Conseil de l'Europe du 20 septembre 2001 prévoit la coopération des États pour promouvoir et améliorer les relations personnelles entre les enfants, leurs parents et toute autre personne ayant des liens de parenté avec les enfants. Il préconise le recours à la médiation familiale par les autorités judiciaires. 

Dans le cadre de la Présidence de l’Union européenne, le Luxembourg a souhaité apporter une attention particulière à cette question, sensibiliser les élus et les professionnels à cette problématique de société. C’est dans cet esprit que ce séminaire a été organisé à l’occasion de la réunion du groupe intergouvernemental permanent "Europe de l’enfance".

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