Luc Frieden dresse un bilan positif de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité et de justice

Quelques semaines après la fin de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne et à la suite des récents attentats terroristes, le ministre de la Justice, Luc Frieden, a fait le point, le 4 août 2005, sur les dossiers européens en matière de sécurité et de justice ainsi que sur leurs implications nationales.

Au sujet du débat relatif au référendum ainsi que des récents attentats terroristes, Luc Frieden a  rappelé l’importance de maintenir le dialogue avec les citoyens sur les sujets européens, surtout dans le domaine de la sécurité et de la justice, où dossiers européens et nationaux sont étroitement liés.

Selon Luc Frieden, la Présidence luxembourgeoise a essayé de montrer que la sécurité constitue un droit fondamental. Néanmoins, cette sécurité ne peut se réaliser au détriment des libertés individuelles, a-t-il ajouté. Le devoir de l’État serait dès lors de trouver l’équilibre entre sécurité et liberté des citoyens, a dit le ministre et d’ajouter qu’une sécurité absolue n’existe pas au sein d’une société libre. L’espace européen de liberté et de sécurité constitue ainsi le plus grand défi pour l’Europe, a conclu Luc Frieden à ce sujet.

Bilan positif de la Présidence en matière de sécurité et de justice

Luc Frieden a tiré un bilan positif de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité et de justice. Les réunions du Conseil "JAI" au premier semestre 2005 ont permis des avancées notables dans plusieurs dossiers: casier judiciaire, échanges d’informations, rétention des numéros de téléphones appelés, mandat européen d’obtention de preuves.

Le stockage des numéros de téléphone appelés constitue un dossier très compliqué, a signalé le ministre Frieden. Ce système peut être utile lorsqu’il s’agit de connaître les personnes qui ont été contactées par un criminel avant ou après une infraction causée par ce dernier. Le système ne doit pas être confondu avec celui de l’écoute des conversations téléphoniques. Pour avancer dans ce dossier, une réunion tripartite avec les ministres de la Justice des 25, les opérateurs de téléphones et les organes de police aura lieu en septembre, a annoncé Luc Frieden.

Par ailleurs, aucun accord n’a pu être trouvé sous Présidence luxembourgeoise en matière de définition du racisme dans un texte juridiquement contraignant, a déploré Luc Frieden.

Le ministre de la Justice a cité par la suite deux autres succès de la Présidence luxembourgeoise: la désignation du nouveau directeur d’Europol et la mise en place de l’Agence européenne de gestion des frontières extérieures à Varsovie.

Luc Frieden a appelé ensuite à la poursuite des travaux dans tous ces dossiers, eu regard aussi aux récents attentats. Il a ainsi demandé aux États membres et à l’Union européenne d'agir sur les plans préventif et répressif pour éviter de nouvelles attaques.

Les relations extérieures de l’Union européenne demeurent un autre volet important en matière de sécurité et de justice, a noté Luc Frieden qui au cours de la Présidence a rencontré à plusieurs reprises ses homologues américain, russe ou suisse. Les entrevues avec les secrétaires d’État Ashcroft et Gonzales ont permis de régler entre autres les différends relatifs au passeport biométrique.

Implications nationales

Pour ce qui est des mesures prises en matière de sécurité et de justice au Luxembourg, le ministre Frieden a rappelé l’intégration dans les textes de l’infraction du terrorisme ainsi que le vote des lois relatives au mandat d’arrêt européen et à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

Le ministre a également mentionné la signature d’un traité sur l’intensification de la coopération policière entre l’Allemagne, l’Autriche, la France et les pays du Benelux. Luc Frieden n’est d’ailleurs pas opposé à ce genre de coopération régionale: "Il ne peut être question de laisser tomber un projet faute d’un accord à 25."

Dans les mois à venir, il s’agit de mettre en œuvre une prochaine série de réformes au Luxembourg: intégration des empreintes digitales dans les passeports, transposition de la nouvelle directive sur le blanchiment d’argent, vote de la loi sur l’accès de la police à toute une série de bases de données. Luc Frieden a aussi signalé que trois projets de loi y relatifs ont été déposés à la Chambre des députés. Ces projets concernent la protection des témoins, la mise en place d’une base de données de DNA et les équipes communes d’enquête.

Selon Luc Frieden, les efforts en matière de sécurité et de justice ont un but particulier: la rapidité de la justice. "Nous avons aboli les frontières, alors que dans le domaine de la justice, nous les avons maintenues. Ce n’est pas logique", a-t-il conclu.

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