Lors du Conseil "Compétitivité" extraordinaire réuni le 13 décembre 2005, les ministres de l’Union européenne en charge des questions de compétitivité ont dégagé un accord politique sur la proposition de règlement REACH sur les produits chimiques. À travers un système global d’évaluation, d’enregistrement, d’autorisation et de restrictions, la future réglementation a pour objectif un contrôle adéquat des substances chimiques dans l’Union européenne.
Le texte approuvé est basé sur un équilibre entre les intérêts liés à la compétitivité d’une part, et les considérations liées à la santé humaine et à l’environnement d’autre part. Le compromis dégagé s’inscrit dans la lignée des travaux menés sous Présidence luxembourgeoise.
Dès le début des négociations, le Luxembourg a été partisan d'un système REACH offrant un niveau élevé de protection pour l'environnement et pour la santé humaine tout en limitant le plus possible les charges administratives.
Si de nombreuses revendications du gouvernement luxembourgeois – notamment pour ce qui est du régime de l'enregistrement des substances produites entre une et dix tonnes, du rôle renforcé pour l'agence européenne des produits chimiques, des procédures d'enregistrement simplifiées pour les utilisateurs innovants en aval et de la clarification du champ d'application – ont pu être intégrées au texte approuvé, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour le régime de la substitution.
Ainsi, dans une déclaration initiée par le Luxembourg et appuyée par la Suède et le Danemark, les délégations concernées, tout en se ralliant au compromis global, regrettent que le Conseil n’ait pas été en mesure de dégager une approche plus ambitieuse en matière de substitution, (c’est à dire de remplacement par des substances et technologies économiquement et écologiquement plus viables) ceci dans un souci de protection optimale de la santé humaine et de l’environnement.
La question de la substitution reste cependant à l’ordre du jour, car le Parlement européen est susceptible de réitérer sa demande pour un régime plus vigoureux en la matière à l’occasion du vote en seconde lecture.