Signature d'un accord de modification de la frontière franco-luxembourgeoise: échange de 8,96 hectares

Le 20 janvier 2006, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn, et l'ambassadeur de France au Luxembourg, Bernard Pottier, ont procédé au Château de Senningen à la signature d'une convention portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise dans les alentours de l'ancien site industriel Esch-Belval.

Le nouveau tracé de frontière consacré par cette convention facilitera la réalisation du projet de réhabilitation et de développement transfrontalier du site Esch-Belval, notamment par la construction d'une voie de contournement et d’accès au site par le sud.

Selon les dispositions de la convention, chaque pays cédera à l'autre 8,96 hectares de son territoire. Les terrains en question se situent, du côté français, dans la commune de Russange dans le département de la Moselle et, du côté luxembourgeois, dans les communes de Sanem et d'Esch-sur-Alzette.

La modification de la frontière ne prendra effet qu'après ratification parlementaire de la convention par les deux parties.

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