Accord de principe au sujet de la révision de la taxe des véhicules automoteurs

Le ministre de l'Environnement, Lucien Lux, a reçu le 7 février 2006 les représentants de la Fédération des garagistes du Grand-Duché de Luxembourg (Fegarlux) et de l'Association des distributeurs automobiles luxembourgeois (ADAL) pour un premier échange de vues au sujet de la révision annoncée de la taxe actuelle sur les véhicules automoteurs selon des critères environnementaux.

Les deux organisations professionnelles se sont exprimées en faveur du principe d'une telle révision, dont l'objectif consistera à contribuer à la lutte contre le changement climatique et à limiter les risques pour la santé humaine et l'environnement causés par la pollution atmosphérique. Le ministre Lucien Lux, rappelant qu'une directive européenne prévoyant la restructuration des taxes sur les véhicules en y incluant un paramètre obligatoire lié aux émissions de CO2 est actuellement en cours de négociation, a assuré aux représentants de Fegarlux et ADAL qu'il veillera à ce que la nouvelle réglementation soit simple d'application de façon à éviter toute bureaucratie inutile. Il a par ailleurs précisé qu'une taxation écologique des véhicules est déjà partiellement d'application dans les pays voisins. Le barème de la "taxe sur les véhicules automoteurs" actuellement en vigueur au Luxembourg, basé sur la loi modifiée du 23 mars 1935, prend en compte uniquement la cylindrée des véhicules.

La taxation plus forte des voitures à haute émission de CO2 visera à encourager le consommateur à donner préférence aux modèles les plus économes en carburant lors de l'achat d'un nouveau véhicule. Les modalités précises du nouveau modèle de taxation sont en train d'être élaborées par un groupe de travail interministériel et seront discutées avec les milieux intéressés.

Lucien Lux a clarifié que de façon générale la hausse de cette taxe se situera dans un ordre de grandeur abordable pour le consommateur, mais qu'il s'attend à une hausse plus importante pour les voitures à forte consommation de carburant. Cette taxation dite écologique sera une des composantes d'un plan d'action actuellement en cours d'élaboration dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. À côté des émissions de dioxyde de carbone, d'autres paramètres tels que les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines seront pris en compte dans la mesure du possible.

Enfin, le ministre a rendu attentif au fait que la Commission européenne a présenté fin décembre 2005 une proposition de règlement concernant la future norme "Euro 5", dont l'application est prévue au plus tôt au milieu 2008. Y sont proposées des valeurs plus contraignantes pour les émissions de NOx ainsi que pour les particules fines, et ceci aussi bien pour les nouvelles voitures particulières et les nouveaux véhicules utilitaires légers.

Même si la proposition de règlement ne prescrit pas de technologie particulière, le durcissement des normes exigerait, selon la Commission européenne, l'introduction systématique de filtres à particules pour les véhicules équipés de moteurs diesel.

Toutefois, il n'existe à l'heure actuelle pas encore d'obligation d'équiper les véhicules neufs de filtres à particules.

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