Conseil de l'Union européenne des ministres de l'Agriculture et de la Pêche au Luxembourg

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Luxembourg le 25 avril 2006.

Le gouvernement y a été représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.

En premier lieu, cette réunion a permis d’entendre une mise à jour de la part de la Commission européenne, représentée par la commissaire Fischer Boel ayant dans ses attributions l’agriculture, au sujet des récentes évolutions de la grippe aviaire.

Le contrôle de la grippe aviaire est bien harmonisé dans la Communauté. La législation, mise en place au niveau européen et qui a comme objectif de prévenir l’entrée de la maladie sur le territoire européen, d’informer et de responsabiliser le public et les producteurs, de contrôler la maladie et de prévenir le contact entre les oiseaux sauvages et les animaux d’élevage, a fait preuve d’efficacité, comme aucun foyer secondaire n’a pu être constaté jusqu’à ce jour.

Suite à ce point d’information, le Conseil a pu adopter un règlement permettant d’allouer des aides communautaires au secteur avicole touché par la grippe aviaire et de contrecarrer ainsi la situation toujours difficile sur le marché de la viande de volaille et des œufs.

Le règlement prévoit un cofinancement de ces aides à part égale entre États membres de l’UE et le budget agricole communautaire.

Le Luxembourg s’est félicité de cette initiative par laquelle la Commission européenne s’est finalement déclarée prête à introduire un nouveau mécanisme de soutien des producteurs de la filière avicole confrontés à des problèmes d’ordre économique du fait des réactions provoquées par la grippe aviaire. Les organisations agricoles et certains États membres, notamment ceux les plus touchés par cette crise, réclamaient depuis plusieurs mois des aides exceptionnelles pour faire face à la baisse des revenus des éleveurs, provoquée par la chute de la consommation de la viande de volaille. Selon le dispositif adopté par les ministres, les États membres présenteront leurs plans nationaux d’aides à la Commission européenne, qui les évaluera et décidera au cas par cas si elle peut les accepter.

La commissaire Fischer Boel a encore rendu compte des réunions qui se sont tenues récemment à propos du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce.

La date du 30 avril 2006, que les ministres s’était fixée lors de la réunion ministérielle de Hong Kong en décembre 2005 comme limite pour arriver à un accord sur le volet agricole ne pourra pas être tenue, sachant qu’aucun progrès substantiel n’a pu être dégagé à ce stade. Les partenaires à l’OMC ont décidé de mettre en place un processus de négociation approfondi, sans donner une nouvelle date butoir précise. La commissaire souligne que l’offre mise sur table par la Communauté en octobre 2005 reste valable et que la Commission continuera de respecter son mandat de négociation.

Dans son intervention, le ministre Fernand Boden, tout en soulignant la nécessité d’un débat équilibré entre les parties, incluant la défense des aspects non commerciaux, a exprimé son soutien à la Commission, avec le souhait que l’Europe continue d’être considérée comme partenaire fort et uni à l’OMC.

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