Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles le 22 mai 2006. Le gouvernement y a été représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Le sujet principal de cette réunion des ministres européens de l’Agriculture a été la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Si la plupart des délégations peuvent soutenir la proposition de la Commission dans ses grandes lignes, un certain nombre de questions subsistent à ce stade des discussions, dont notamment celle des seuils de contamination éventuelle par des OGM (organismes génétiquement modifiés). Dans son intervention, le ministre Fernand Boden a indiqué que si la proposition de la Commission apporte plus de clarté, la simplification du dispositif législatif concernant l’agriculture biologique ne doit pas mener à la disparition de nombreuses dispositions indispensables. Ainsi, le ministre a insisté que les règles d’exécution devront assurer les mêmes garanties au niveau de la production, de la préparation et du contrôle des produits issus de l’agriculture biologique que celles assurées par la réglementation actuellement en vigueur. En outre, le Luxembourg est ouvert pour étendre le champ d’application du règlement au secteur de la restauration collective et s’est déclaré en faveur de la présence obligatoire du logo européen dans un format lisible sur les produits biologiques, afin d’en améliorer l’identification par les consommateurs européens.
Le Luxembourg s’est félicité de l’adoption des conclusions du Conseil concernant la coexistence entre les OGM et les cultures conventionnelles ou biologiques. Ainsi, le Conseil demande notamment à la Commission que celle-ci mette sur table rapidement une proposition pour régler la présence accidentelle d’OGM dans les semences, un des éléments clés pour garantir une approche durable à la coexistence. Si la compétence pour fixer ces seuils est dans la main du Commissaire européen pour l’environnement, la commissaire en charge de l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a signalé que des travaux ont déjà démarré, en collaboration avec des experts des États membres, afin d’élaborer les bonnes pratiques pour séparer les cultures et pour étudier les différents systèmes de responsabilité et de dédommagement en cas de contamination accidentelle. Une étude résumant ces travaux devrait être présentée au début de 2007.
Lors d’un déjeuner des ministres, la commissaire Fischer Boel a fait le point sur les récentes évolutions dans le dossier des négociations agricoles à l’OMC. Elle a souligné qu’il était hors de question que l’Union européenne table une nouvelle offre unilatérale, sans que les autres partenaires du Cycle bougent, dont les USA en ce qui concerne le soutien interne de leur agriculture ou le Brésil dans le domaine de l’accès au marché des produits non agricoles. La prochaine échéance importante du Cycle de Doha est une réunion de négociation au niveau ministériel prévue par le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, pour le mois de juin.
Du point de vue vétérinaire, le commissaire Kyprianou a fait notamment l’état des lieux au sujet de la grippe aviaire. Il a tenu à mettre en garde les États membres de rester vigilants, même si le nombre de cas chez des oiseaux sauvages a nettement baissé depuis le mois dernier. Ainsi, la levée des mesures de biosécurité dans les régions menacées doit être basée sur une étude de risque appropriée. La commissaire Fischer Boel pour sa part a indiqué que les problèmes liés à la chute de la consommation de viande de volaille semblent révolus. À ce stade 13 États membres auraient l’intention de soumettre une demande pour venir en aide aux agriculteurs touchés par cette crise.