Accord politique sur la directive services au Conseil Compétitivité

Le ministre de la Culture, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, François Biltgen, et le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, participent au Conseil Compétitivité les 29 et 30 mai 2006 à Bruxelles.

Le 29 mai, les ministres de l’Économie ont pu dégager un accord politique sur la proposition modifiée de directive sur les services dans le marché intérieur, point principal à l’ordre du jour du volet "Économie" de ce Conseil. La proposition modifiée de la Commission, présentée le 4 avril 2006, reprend largement les éléments-clé du large consensus trouvé au Parlement européen en février 2006.

Dans son intervention, Jeannot Krecké a jugé que le texte de compromis proposé par la Présidence autrichienne était "bon dans son ensemble". "Il reste cependant quelques réglages techniques à faire afin de rendre la directive plus facilement transposable et applicable. En effet, pour garantir la sécurité juridique, il faut que les 25 États membres puissent avoir la même lecture du texte", a remarqué Jeannot Krecké, rappelant que "nous ne devons pas toucher à l’équilibre dégagé au Parlement".

À l'issue des longues discussions, le ministre s’est réjoui qu’un accord politique ait pu être trouvé: "L’accord d’aujourd’hui s’inscrit entièrement dans la lignée du vote du Parlement européen. Le marché des services se fera au bénéfice de nos entreprises, sans toucher à notre modèle social."

Après avoir résumé les travaux récents en matière de "Mieux légiférer", le Conseil Compétitivité s'est penché sur la révision de la stratégie du développement durable au niveau de l’Union européenne. Jeannot Krecké est intervenu pour souligner la nécessité de placer la croissance économique dans le cadre du développement durable: "Afin de garder une approche cohérente entre la stratégie du développement durable et la stratégie de Lisbonne, il faudra rechercher des solutions économiques efficaces et orienter systématiquement les programmes d'innovation et de recherche vers les objectifs du développement durable".

Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur la proposition de directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Comme la très grande majorité des États membres, le Luxembourg a exprimé son soutien aux objectifs consacrés par le texte de la Commission qui vise à créer un socle de règles communes afin d’assurer un niveau élevé de protection pour les consommateurs tout en offrant aux professionnels un marché intégré du crédit.

"Qu’en serait-il de la mobilité des consommateurs luxembourgeois s’ils ne se savaient pas bien encadrés de part et d’autres de la frontière?", s’est interrogé Jeannot Krecké. Pour améliorer la confiance des consommateurs lors de leurs achats transfrontaliers, le ministre soutient l’approche d’harmonisation maximale dans le secteur des crédits, combinée à la reconnaissance mutuelle pour des points déterminés.

Afin de parvenir à un accord sur une orientation générale, les ministres de la Recherche ont procédé le 30 mai 2006 à un échange de vues sur les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités relatives au septième Programme cadre de recherche ainsi que sur les budgets relatifs aux quatre programmes spécifiques majeurs mettant en œuvre ce programme.

Les ministres de la Recherche ont en outre eu un échange de vues avec le professeur Kafatos, président du Comité scientifique du futur Conseil européen de la recheche.

Finalement, la Commission a fait un rapport sur l'état des travaux concernant le développement de la politique spatiale européenne.

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