Simplification administrative: mise en service du nouveau système d'information géographique pour faciliter l'identification des parcelles agricoles

En date du 6 juillet 2006, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden, et la secrétaire d'État à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert, ont participé à la mise en service officielle du système d’information géographique (SIG).

Le SIG, élaboré par l’Administration des services techniques de l’agriculture, sert à mieux identifier les parcelles agricoles, afin de faciliter la déclaration annuelle de celles-ci par les exploitants, afin d'augmenter la précision des données déclaratives et afin de faciliter le contrôle administratifs des superficies déclarées.

Jusqu’à présent, c’est le cadastre qui a servi comme base pour l’identification des parcelles agricoles, mais la superposition des plans cadastraux numérisés avec du matériel numérique de haute précision tel que les orthophotos a révélé que le parcellaire cadastral ne correspond pas, dans la majorité des cas, à la situation du parcellaire agricole tel qu’il se présente sur le terrain et sur l’orthophoto.

De ce fait, le cadastre ne figure plus comme base d’identification des parcelles agricoles et est remplacé par le nouveau référentiel SIG. Lors de la conférence de presse, Fernand Boden a déclaré que "la mise en service du nouveau logiciel contribuera à une simplification administrative".

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