Le ministre Luc Frieden présente un nouveau projet de loi sur l'octroi de la nationalité luxembourgeoise

Le 4 septembre 2006, le ministre de Justice, Luc Frieden, a présenté un projet de loi sur les conditions d’obtention de la nationalité luxembourgeoise.

Le candidat, voulant obtenir la nationalité luxembourgeoise doit remplir les quatre conditions:

  1. réussir l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise. Le candidat doit être capable de mener une conversation en luxembourgeois. L’épreuve sera réalisée par le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle en collaboration avec le ministère de la Justice;
  2. disposer d’une autorisation de séjour au Luxembourg depuis au moins sept ans;
  3. avoir suivi des cours d’instruction civique (6 heures), notamment les droits fondamentaux et les informations sur les institutions luxembourgeoises. Les cours sont organisés de manière qu’ils sont compatibles avec les heures de travaux. Le candidat peut suivre les cours le weekend;
  4. ne pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de deux ans.

Le candidat peut être dispensé des points 1 et 3, s’il a suivi les cours secondaires ou secondaires techniques dans un lycée luxembourgeois.

La personne remplissant les quatre conditions a prouvé la volonté de s’intégrer et a donc droit à l’obtention de la nationalité luxembourgeoise.

Le candidat demandant la nationalité luxembourgeoise peut garder sa nationalité d’origine. Le ministre a ajouté que le luxembourgeois naturalisé n’a pas besoin de nier son passé.

En guise de conclusion, Luc Frieden a précisé que la réforme prévoit aussi une simplification des procédures administratives.

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