Mars Di Bartolomeo présente une nouvelle campagne de sensibilisation contre le travail clandestin

La lutte contre le travail clandestin – c’est le sujet d’une nouvelle campagne de sensibilisation qui met en lumière les avantages de l’affiliation à la sécurité sociale.

La campagne s’adresse aussi bien à la personne engageant du personnel dans son ménage privée pour faire des travaux de ménage, assurer la garde des enfants ou assurer des aides et soins à une personne dépendante qu’au salarié qui travaille dans un ménage privé.

Lors d’une conférence de presse lors de laquelle il a présenté la campagne, le ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, a souligné que "les deux partis ne peuvent que bénéficier de l’affiliation à la sécurité sociale".

Ainsi, il a expliqué que la personne affiliée a droit

  • à un revenu de remplacement en cas de maladie;
  • à une indemnisation en cas d’accident de travail sur le lieu de travail ou sur le trajet pour s’y rendre;
  • au congé payé.

De plus, toute heure cotisée est prise en compte pour parfaire le nombre minimum de 120 mois nécessaires pour avoir droit à une pension de vieillesse.

La personne affiliée bénéficie également d’avantages fiscaux :

  • la loi dispense la personne affiliée de la remise d’une fiche de retenu d’impôt;
  • l’impôt forfaitaire et libératoire de 6% est à charge de l’employeur;
  • un certificat de rémunération est établi en fin d’année d’imposition pour permettre à la personne affiliée de régulariser l’impôt forfaitaire versé par décompte annuel ou par voie d’assiette.

De son côté, en déclarant son personnel, l’employeur

  • bénéficie d’un abattement forfaitaire maximal de 3600 euros par an;
  • bénéficie du remboursement par l’assurance maladie des indemnités pécuniaires de maladie qu’il doit avancer pendant l’arrêt de travail de son personnel pour cause de maladie;
  • n’est pas civilement responsable en cas d’accident de travail de son salarié;
  • bénéficie d’une procédure administrative simplifiée (une seule déclaration pour la sécurité sociale et les contributions).

Par contre, en omettant de déclarer son personnel, l’employeur risque

  • d’encourir des sanctions;
  • d’être confronté à des plaintes ultérieures du salarié;
  • d’engager sa responsabilité en cas d’accident de travail du salarié.

C’est pourquoi le ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, a déclaré qu’ "un travail non déclaré est un travail précaire et illégal qui peut être sanctionné. En revanche, l’affiliation garantit au salarié les droits sociaux élémentaires et à l’employeur d’être en accord avec la loi."

Le ministre a conclu qu’aussi bien le salarié que l’employeur ont donc un intérêt commun de se tenir à l’obligation d’affiliation telle qu’elle est prévue par la loi.

La campagne de sensibilisation est lancée par le ministère de la Sécurité sociale et par le Conseil national des femmes du Luxembourg avec l’appui de l’Administration des contributions directes et du Centre commun de la sécurité sociale.

Les autorités compétentes ont édité des dépliants à ce sujet qui peuvent être retirés auprès des agences des caisses de maladie, des communes, de l’Administration de l’emploi et auprès du Centre commun de la sécurité sociale.

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