Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles le 18 septembre 2006. Le gouvernement y a été représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
À cette occasion, les ministres de l’Agriculture ont approfondi le débat sur la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) du vin.
Dans son intervention, le ministre Fernand Boden a indiqué qu’une réforme en profondeur serait envisageable en combinant les mécanismes des récentes modifications de la politique agricole commune (PAC) avec des mesures plus spécifiques tel que la gestion des risques, la promotion, la reconversion des vignobles ou la vulgarisation.
En ce qui concerne le programme d’arrachage des vignes proposé par la Commission, Fernand Boden a fait part de ses doutes quant à la contribution de cette mesure à un équilibre durable du marché. Cette mesure devrait rester très ciblée et facultative pour les États membres. En outre, le Luxembourg est plutôt favorable au maintien des droits de plantation, dont la gestion doit cependant être assouplie.
Par contre, la suppression des différentes mesures d’aide à la distillation et au stockage privé, qui ne se sont effectivement pas avérées efficaces dans la gestion des marchés, pourrait être envisagée dés le début de la réforme, si d’autres instruments de gestion de crises au bénéfice direct des producteurs étaient introduits, tels que les assurances-récolte et les fonds mutuels.
En ce qui concerne les pratiques œnologiques, le Luxembourg ne voit pas l’intérêt de les changer dans l’immédiat, ce qui vaut notamment pour la chaptalisation.
En outre, l’idée lancée par la Commission, d’un déplacement des budgets de l’OCM viticole vers le développement rural présenterait l’avantage d’un renforcement de la cohérence interne de la PAC. Le ministre Boden a donc exprimé un préjugé favorable à ce concept, à condition que ce transfert n’implique pas des contraintes administratives trop lourdes et que le budget ainsi transféré reste acquis aux professionnels viticoles des régions concernées.
Après ce débat, le Conseil a entendu la présentation de la part des commissaires Markos Kyprianou, en charge de la Sécurité alimentaire, et Stavros Dimas, en charge de l’Environnement, d’un paquet législatif concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires.
Fernand Boden a salué la présentation de ces initiatives. Il a cependant évoqué que l’harmonisation de la disponibilité de produits phytopharmaceutiques entre les agriculteurs des différents États membres, surtout des plus petits pays, n’a pas encore trouvé de solution satisfaisante.
Les ministres de l’Agriculture ont par ailleurs analysé la situation en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton.
La collaboration exemplaire des services de la Commission et des États membres a permis de maintenir l’émergence de cette maladie - qui n’a aucune incidence sur la santé publique - dans des zones délimitées et contrôlées.
Au nom du gouvernement luxembourgeois, la secrétaire d’État Octavie Modert a exprimé sa compréhension à la délégation belge qui souhaite échanger vers les zones libres des autres États membres des ruminants destinés directement à l’abattoir après un traitement approprié.
D’autres points évoqués par les ministres européens de l’Agriculture ont été la situation des négociations agricoles à l’Organisation mondiale du commerce, la gestion de crise et de risque agricole, ainsi que la réglementation concernant le soutien au lait scolaire.