"Condamner à une peine pour une infraction, tout en respectant l’intégration sociale du condamné", tel est l’objectif visé par l’introduction du bracelet électronique, présenté par le ministre de la Justice Luc Frieden lors d’une conférence de presse du 7 novembre 2006.
Le système consiste en un bracelet, ressemblant à une montre, à enfiler au bras ou à la jambe. Le bracelet est relié, par signal téléphonique, à une centrale installée au domicile du condamné. Cette centrale est connectée au centre pénitentiaire de Schrassig et informe les responsables de toute transgression du périmètre dans lequel le condamné est autorisé à circuler et qui correspond normalement à son domicile. Un contrat définit les plages horaires pendant lesquelles le condamné a le droit de quitter son domicile pour se rendre sur son lieu de travail ou de formation. En règle générale, aucun autre déplacement n’est autorisé.
"Le bracelet électronique est ainsi un instrument qui permet au condamné de jouir d’une liberté contrôlée, de garder son travail ou de poursuivre une formation et de continuer à vivre au sein de sa famille", a expliqué le ministre. Le tissu social du condamné reste donc intact par le biais du bracelet, ce qui a des effets bénéfiques pour le condamné et pour la société.
Par précaution, le système du bracelet électronique vise uniquement les détenus qui
- sont condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à un an;
- ne représentent pas un danger;
- sont bien intégrés dans la société et résident au Grand-Duché de Luxembourg;
- disposent d’un travail ou poursuivent une formation.
Sur base de ces éléments, chaque cas est étudié individuellement et nécessite l’accord du délégué du procureur général d'État pour le régime pénitentiaire, Jérôme Wallendorf, de même que l’accord du condamné et de sa famille.
Le système du bracelet électronique se trouve actuellement dans une phase d'essai qui durera deux ans. Pendant ce temps, 40 condamnés au maximum peuvent exécuter leur peine par le biais du bracelet électronique. Au bout de deux ans, des experts procéderont à une évaluation du système.
L'introduction du bracelet électronique s’ajoute à plusieurs autres progrès accomplis récemment dans le milieu pénitentiaire, dont l’amélioration de l’encadrement scolaire de la population carcérale, son accueil psychosocial, son suivi médical et l’augmentation de l’effectif des gardiens.
Selon le ministre, le régime pénitentiaire ne peut se limiter à l’incarcération, et ce d’autant plus que la prison constitue une réalité complexe et atypique au Luxembourg, vu le fait que 78% des détenus sont de nationalité non-luxembourgeoise. C’est pourquoi le bracelet électronique vient compléter les deux autres alternatives au régime carcéral déjà existantes au Luxembourg, à savoir le centre pénitentiaire de Givenich (régime semi-ouvert) et la condamnation aux travaux d’intérêt général.