Contribution luxembourgeoise à l'opération Hera III
Lors du Conseil, les ministres ont fait l’état des lieux sur les travaux de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) et ont eu un échange de vues sur ses actions futures. À cette occasion, Luc Frieden et Nicolas Schmit ont annoncé la contribution luxembourgeoise de différents moyens à l’opération Hera III de l’Agence Frontex.
Cette opération se déroulera aux Îles Canaries et aura pour objet de contribuer à la lutte contre l’immigration illégale dans cette région. Elle consistera en deux parties.
D’une part, des experts nationaux, dont des experts luxembourgeois, effectueront des entretiens avec les immigrants illégaux afin d’établir si ces derniers ont été aidés dans leurs traversées par des facilitateurs.
D’autre part, le Luxembourg mettra à disposition un avion servant à des opérations de reconnaissance le long des côtes de l’Afrique occidentale.
D’après les ministres Luc Frieden et Nicolas Schmit, il importe de se montrer solidaire avec les pays qui sont le plus affectés par l’immigration illégale, phénomène qui concerne tous les États membres. Par ailleurs, le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne est une responsabilité pour tous les États membres de l’Union, ont déclaré les ministres.
Accord relatif au projet de décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale
À l’issue du Conseil "Justice et Affaires intérieures", le ministre de la Justice, Luc Frieden, a salué l’accord relatif au projet de décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne.
Le but de cette proposition est de permettre le transfèrement de personnes condamnées vers un autre État membre aux fins de l'exécution de la peine prononcée, en tenant compte de la possibilité d'une réinsertion sociale de ces personnes.
Cet instrument juridique prévoit qu’un transfèrement ne nécessite plus le consentement de la personne condamnée dans certains cas et en particulier lorsque des ressortissants de l'UE ou d'autres personnes ayant leur résidence légale dans un État membre ont fait l'objet d'un jugement en matière pénale et ont été condamnés à une peine ou une mesure privative de liberté dans un autre État membre.
Jusqu’à présent, en vertu des conventions internationales applicables, tant le consentement du détenu que celui du pays d’origine du détenu étaient nécessaires; tel ne sera donc plus le cas à l’avenir.
"Avec cette décision, l’Europe judicaire devient plus concrète", a conclu le ministre Frieden.
L'exécution de la condamnation dans l'État d'exécution renforce les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée en lui donnant la possibilité de conserver ses liens familiaux, linguistiques, culturels et autres.