À l’ordre du jour: la politique énergétique en Europe. Les ministres ont débattu de la politique énergétique européenne, dont le développement des énergies renouvelables, le biocarburant et les questions de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz.
Au cours du débat d’orientation, Jeannot Krecké a souligné le lien étroit entre changement climatique, politique énergétique et politique économique et sociale.
Dans ce contexte, il a rappelé que "les principes directeurs du développement durable ont été renforcés sous Présidence luxembourgeoise" et doivent désormais guider toute politique énergétique qui se veut équilibrée. C’est pourquoi le ministre a affirmé lors de son intervention que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont à ses yeux les plus grands défis de la politique énergétique européenne, qu’il s’agit de relever dans un effort commun tout en tenant compte des spécificités des États membres.
Le Luxembourg a également souscrit à la nouvelle approche de la Commission consistant à déterminer un objectif communautaire indicatif de 20% d’énergies renouvelables sur l’ensemble de l’énergie consommée en 2020, laissant aux États membres le soin de fixer les mesures les plus adéquates à prendre par secteur. Dans ce contexte, la méthode consistant à établir un objectif par pays selon la technique de partage de la charge ("burden sharing") n’aura de sens que si l’ensemble des spécificités de chaque État membre est pris en compte, comme par exemple les efforts déjà fournis, la géographie et plus particulièrement la topographie, ainsi que simplement la taille du territoire puisqu’à ce jour encore, les objectifs nationaux sont essentiellement territoriaux.
En parlant de territoire, le ministre a évoqué la question de savoir s’il ne serait pas opportun de recourir à une solution plus conforme au marché intérieur en élargissant le concept à une politique qui dépasse les frontières, plus proactive et plus solidaire, une politique européenne qui permettrait - en recourant à un système de certification à échelle européenne - à certains États membres au potentiel plus limité d'investir dans des projets non nationaux et de comptabiliser les bienfaits retirés pour leur propre compte. Les investissements s'en trouveraient multipliés et leur efficacité améliorée car ils seraient réalisés là où la disponibilité et la productivité des sources renouvelables seraient maximales (soleil, vent, fleuves…).
Les 27 ministres de l’Énergie sont tombés d’accord pour fixer un objectif contraignant de 10% de biocarburants de l’ensemble des carburants utilisés dans l’Union européenne d’ici 2020. Suite à la mise en garde du ministre luxembourgeois, le Conseil a conditionné le caractère contraignant à des améliorations techniques et commerciales comme la disponibilité du produit sur le marché, la prise en compte du coût environnemental de la production du produit, de l’impact sur la nature et sur sa biodiversité due à l’extension des plantations.
Le ministre s’est ensuite interrogé sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre ensemble pour atteindre ces objectifs communs et ceci en faisant jouer à plein les synergies européennes à travers la Méthode Ouverte de Coordination qui permet notamment de développer les échanges de bonnes pratiques entre États membres.
En matière d’"unbundling", Jeannot Krecké a soutenu la philosophie de la Commission pour prendre des mesures améliorant le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Cependant, le ministre a souligné l’importance de considérer également les caractéristiques spécifiques des acteurs au plan régional. C’est pour cela que le Luxembourg pense qu’il peut y avoir d’autres options en matière d’"unbundling" que celles proposées par la Commission, à savoir d’imposer le découplage patrimonial des activités de transport et de production/fourniture à tous les niveaux.
Enfin, afin de défendre le fonds de compensation luxembourgeois en matière des énergies renouvelables, Jeannot Krecké a insisté sur l’importance de la phrase suivante des conclusions adoptées par ce Conseil: "Le Conseil prône un réexamen, à bref délai, des lignes directrices communautaires en matière d’aides d’État pour la protection de l’environnement et des autres instruments communautaires pouvant donner lieu à des mesures d’incitation, afin qu’ils soient davantage au service des objectifs de la Communauté dans le domaine de l’énergie et des changements climatiques."