Le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, a donné des précisions sur la situation générale des finances publiques de l’exercice 2006 au cours d’un point de presse qui a eu lieu le 19 mars 2007.
À cette occasion, le ministre Luc Frieden a souligné une amélioration des finances publiques dans le courant de l’année 2006 suite aux premières estimations. Les raisons de cette évolution sont les suivantes:
- Une meilleure conjoncture que prévue, en partie due à l’évolution dynamique des marchés financiers.
- Les retombées de la fusion Arcelor-Mittal.
- Une exécution stricte du budget dans le courant de l’exercice 2006.
Dans le contexte de la meilleure conjoncture économique, le ministre a mis en exergue des recettes fiscales non prévues dans plusieurs domaines tout en soulignant la volatilité de certaines d’entre elles. La taxe d’abonnement sur les fonds d’investissement a par exemple connu une hausse de 150 million d’euros sur les recettes prévues pour atteindre le niveau important de 617 millions d’euros. La création d’emplois a permis de percevoir davantage d’impôts - 84 millions d’euros - pour afficher au total 1,65 milliards d’euros. L’impôt sur les collectivités reste stable au niveau de 1,273 milliards d’euros. En ce qui concerne les recettes de TVA, une augmentation de 91 millions d’euros est également à noter dû à la conjoncture et au commerce électronique. Le total des recettes s’élève dans ce domaine à 1,44 milliards d’euros.
La fusion Arcelor-Mittal a eu un impact imprévu et unique à hauteur de 650 millions d’euros pour l’exercice 2006 au niveau de la comptabilité étatique classique, a précisé le ministre.
Du côté des dépenses courantes hors Sécurité sociale, les dépassements n’ont pas excédé le seuil de 1%.
Par ailleurs, le ministre a plus particulièrement souligné les transferts en hausse envers la Sécurité sociale avec une dépense qui s’est élevée en 2006 à 920 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de plus que les prévisions pour les seuls transferts aux caisses de pension. Au total, les transferts sociaux affichaient une dépense supplémentaire de 50 millions d’euros.
Vu l’évolution positive des recettes, le remboursement anticipatif d’un emprunt à hauteur de 100 millions d’euros a été effectué et les dépenses en relation avec la construction du TGV Est ont été réalisées dans leur totalité.
Le niveau des investissements de l’État a gardé un niveau élevé, atteignant le chiffre de 1,45 milliards d’euros, soit une légère hausse de 2%.
Concernant les premières estimations du solde budgétaire 2006 (selon la présentation SEC 95), le ministre a précisé que le déficit de l’État central reste important et exige le maintien d’une politique de rigueur budgétaire.