En effet, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances entrera en vigueur le 1er juin 2007. Les États membres de l’Union européenne doivent mettre en place des services nationaux d’assistance technique afin d’aider les entreprises, et en particulier les PME, à se conformer aux exigences du règlement.
Au Luxembourg, ce service dénommé "Helpdesk REACH" sera assumé pour le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur et le ministère de l’Environnement par le CRTE.
Qui est concerné par REACH?
REACH ne s’applique pas uniquement aux fabricants de substances chimiques dans le secteur de la chimie, mais également aux importateurs et aux utilisateurs de substances chimiques quelque soit le secteur d’activité: construction, bois, verre, peinture, électronique, etc.
Quelles sont les procédures clés de REACH?
Elles sont au nombre de quatre:
- L’enregistrement: à terme, aucune substance ne pourra être fabriquée, ni importée sans avoir été précédemment enregistrée.
- L’évaluation qui comprend l’examen par les instances compétentes de toutes les propositions d’essai et le contrôle de conformité des dossiers d’enregistrement, ainsi que l’évaluation de certaines substances prioritaires.
- L’autorisation dont les substances extrêmement préoccupantes auront besoin pour être mises sur le marché et utilisées.
- La restriction, enfin, limitera la fabrication, l’utilisation ou la mise sur le marché de substances qui entraînent un risque inacceptable pour la santé ou pour l’environnement.
Missions du "Helpdesk REACH"
Le "Helpdesk REACH", localisé à Esch-sur-Alzette,
- est le point de contact central des entreprises luxembourgeoises pour les demandes relatives au règlement REACH,
- aidera les entreprises et en particulier les PME à se conformer aux exigences du règlement REACH.
En 2007, le programme d’action prévoit notamment la réalisation et la diffusion auprès des entreprises de documents informatifs (guides, brochures, etc.), la mise en ligne d’un site Internet informatif (www.reach.lu) et l’organisation de séminaires d’information à destination des entreprises dont le premier aura lieu le 10 mai 2007 (de 14h00 à 17h30) à la Chambre de commerce à Luxembourg (programme détaillé disponible sur reach.lu). Le séminaire est organisé en collaboration avec la Fédération des industriels luxembourgeois (FEDIL) et l’Euro Info Centre - Luxembourg PME/PMI (EIC) de la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg.
Enfin, un questionnaire a été envoyé en mars 2007 aux entreprises luxembourgeoises afin d’identifier, non seulement leurs besoins pour être en conformité avec REACH, mais également, pour leur permettre de se situer dans la chaîne d’approvisionnement et de connaître les obligations qui leur incombent.
Contact
Le "Helpdesk REACH" est localisé au Technoport à Esch-sur-Alzette: 66, rue de Luxembourg, B.P. 142, L-4002 Esch-sur-Alzette.
Tél.: +352 42 59 91 - 600
Fax: 42 59 91 - 555
reach@tudor.lu
Personne de contact: Caroline Fedrigo
(source: Centre de recherche public Henri Tudor)