Jean-Marie Halsdorf informe sur l'interaction et les missions des trois acteurs étatiques de l'aménagement du territoire

Le 16 mai 2007, Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a informé sur l'interaction et les missions des trois acteurs étatiques de l’aménagement du territoire - la Direction de l'aménagement du territoire, la Direction de l'aménagement communal et la Commission d'aménagement.

La Direction de l’aménagement du territoire poursuit le développement du territoire national en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Elle cherche à assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs ressources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.

Les moyens à mettre en oeuvre pour l'exécution de la politique d'aménagement du territoire du gouvernement sont notamment: le programme directeur de l'aménagement du territoire, les plans directeurs sectoriels et les plans directeurs régionaux ainsi que les plans d'occupations du sol.

La Direction de l’aménagement communal et du développement urbain s’occupe des relations entre l’État et les communes en ce qui concerne l’organisation spatiale du territoire communal. Elle assiste le ministre de l'Intérieur dans sa qualité d’autorité de tutelle en matière d’aménagement communal et de développement urbain, en approuvant ou en refusant les projets d’aménagement présentés par les communes et les particuliers, ainsi que dans sa mission de coordonner l’action des communes et du gouvernement dans le cadre de l’aménagement des communes.

La charge de la direction de l’aménagement communal et du développement urbain consiste notamment dans l’examen des différents instruments de planification communaux, soumis au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, pour approbation. Les communes sont en principe responsables de l’aménagement de leur territoire en vertu du principe de l’autonomie communale. Les principaux instruments de planification ainsi soumis au ministre conformément à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain sont le plan d'aménagement général (P.A.G.) et le plan d'aménagement particulier (P.A.P.).

La Commission d’aménagement est instituée auprès du ministre ayant la tutelle des communes en matière de l’aménagement communal et du développement urbain dans ses attributions. Elle a pour mission principale de donner son avis au sujet des projets d’aménagement général lui soumis par les communes.

Dans ses avis, la Commission se base sur les orientations du programme directeur de l'aménagement du territoire, ainsi que sur les prescriptions des plans directeurs régionaux et sectoriels et des plans d'occupation du sol.

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