Conférence de haut niveau sur la promotion de services d'intérêt général sûrs, efficaces et durables

Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, a participé le 15 novembre 2007 à une conférence de haut niveau sur la promotion de services d'intérêt général sûrs, efficaces et durables, organisée par le Conseil économique et social luxembourgeois (CES), en coopération avec l'initiative Europaforum du ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration.

La conférence a porté sur les implications de la réforme des traités sur les services d'intérêt général et sur le contenu du futur cadre réglementaire européen à mettre en place. Elle a réuni les CES nationaux, le Comité économique et social européen ainsi que des représentants de la société civile européenne, de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité des régions.

Dans son discours, Nicolas Schmit a expliqué de quelle façon les services d’intérêt général peuvent contribuer à rapprocher les citoyens de l’Europe et a noté que la question des services économiques et sociaux d’intérêt général a une place importante dans le débat actuel sur les orientations de la politique européenne.

Le ministre délégué a ensuite parlé de l’interaction entre le service publique et les libéralisations décidées par l’Union. Il a déploré dans ce contexte que "le reproche, non fondé, que l’Europe ait sacrifié les services d’intérêt général à la logique de l’ouverture des marchés, de la libre concurrence et de la libéralisation, trouve surtout un écho dans les pays où l’idée du service public est fortement ancrée dans la conscience politique, notamment en France, en Belgique et au Luxembourg ".

Par la suite, Nicolas Schmit a analysé l’évolution de l’importance des services d’intérêt général au cours de l’histoire européenne et a souligné leur rôle dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale dans l’Union européenne.

Concernant la libéralisation des services, le ministre délégué a rappelé que "les discussions autour de la directive européenne sur les services, connue aussi sous le nom de directive Bolkestein, ont mis en évidence les inquiétudes des citoyens mais aussi leur attachement aux services d’intérêt général".

Afin de démontrer que l’Union européenne ne représente aucune menace pour les services d’intérêt général, Nicolas Schmit a déclaré : "La politique de cohésion économique et sociale et le principe de l’accès égal de tous les citoyens à un certain nombre de services considérés comme d’intérêt général s’inscrivent dans une conception de l’égalité des droits, de non-discrimination et d’égalité de traitement. Ce sont des principes inhérents à nos droits nationaux mais aussi inhérents aux droits européens".

Lors de la conférence du CES, Stéphane Rodrigues, maître de conférences à l’université de Paris-Sorbonne, a référé sur les potentialités juridiques en matière de services d’intérêt général issues du traité réformé tandis que Pierre Bauby, membre du Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général, a tenu un discours intitulé "Donner un contexte au nouveau cadre législatif".

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