Le troisième paquet législatif sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité à l'ordre du jour du Conseil "Énergie" de l'UE

Jeannot Krecké, ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, a assisté à un Conseil "Énergie" de l’Union européenne à Bruxelles le 3 décembre 2007. La Présidence portugaise y a fait état de l’avancement des travaux relatifs au troisième paquet législatif sur la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, proposé par la Commission.

Lors de son intervention, le ministre Krecké a salué la Présidence portugaise pour son travail ces derniers mois sur ce paquet aussi sensible que crucial et, tout en regrettant que l’on n’ait pas laissé le temps au deuxième paquet de libéralisation de ces marchés de l’énergie de produire réellement ses effets, a favorablement accueilli le principe d’une réelle ouverture du marché.

Pour ce qui concerne le principe de la séparation patrimoniale entre les producteurs d’énergie et les gestionnaires du réseau à haute tension, le ministre a remarqué que le fait d’éloigner les gestionnaires de réseau à haute tension du marché - car c’est bien de cela in fine qu’il s’agit - ne serait probablement pas la meilleure façon de garantir que les investissements nécessaires au réseau et à son développement se fassent et se fassent aux bons endroits. Il s’est en outre montré très sceptique sur le fait que la séparation patrimoniale puisse mener à une baisse des prix pour les consommateurs et à une amélioration de la situation de concurrence dans l’Union.

Considérant le Luxembourg en tant que petit acteur, Jeannot Krecké a dit ne pas voir comment ce principe pourrait y produire la moindre plus-value. Bien au contraire, ce principe pourrait même produire des effets inverses à ceux recherchés, comme la disparition pure et simple des acteurs régionaux et donc une diminution de la concurrence. Et il a demandé à la Commission de réfléchir à la proportionnalité des mesures proposées, au regard d’un petit pays comme le Luxembourg et d’un réseau de transport long de 20 kilomètres comparé à un total européen de 140.000 kilomètres.

En outre, le ministre s’est dit prêt à travailler constructivement sur une troisième voie qui, sans expropriation, sans décapitation bilantaire et sans chambardement social dans le secteur de l’énergie, secteur qui emploie en Europe des centaines de milliers de personnes - problématique cruciale qui est évacuée de la discussion -, garantira l’ouverture du marché telle que le souhaite la Commission.

Pour ce qui concerne les régulateurs, le ministre s’est dit d’accord avec le renforcement de leurs compétences dans les domaines d’accès au réseau et de la concurrence. Par contre, il estime que les missions telles que la sécurité d’approvisionnement, la surveillance des investissements, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent rester de la compétence du politique, car ce sont des domaines et des choix éminemment politiques.

Enfin, Jeannot Krecké s’est dit étonné de voir la Commission demander plus d’indépendance pour les régulateurs au niveau national tout en voulant augmenter son propre contrôle sur ces derniers.

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