- les axes routiers à plus de 6 millions de passages de véhicules par an;
- les axes ferroviaires à plus de 60.000 passages de trains par an;
- pour l’aéroport de Luxembourg.
La directive européenne de lutte contre le bruit dans l'environnement
La Commission européenne a publié son livre vert de la politique future de lutte contre le bruit en 1996. La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement est l'un des piliers sur lequel repose cette politique. Cette directive vise à établir une approche commune entre les différents États membres en matière de lutte contre le bruit afin d'éviter, de prévenir et de réduire les effets nuisibles du bruit dans l'environnement, y compris la gêne.
Pour mettre en œuvre cet objectif, cette directive prévoit trois étapes:
- la cartographie stratégique du bruit dans l'environnement selon des méthodes d'évaluation communes, permettant de déterminer l'exposition de la population au bruit dans l'environnement,
- l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets,
- les plans d'action de lutte contre le bruit, fondés sur les résultats de la cartographie du bruit.
La directive 2002/49/CE précitée a été transposée en droit luxembourgeois par le règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Ce règlement a comme base légale la loi du 2 août modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit qui établit le cadre permettant de déterminer des valeurs limites et d'établir des méthodes d’évaluation du bruit. Par ailleurs, cette loi détermine les modalités à suivre et fixe les procédures à respecter lors de l'établissement des plans d’action.
Les cartes de bruit et les valeurs limites
La directive 2002/49/CE prévoit que, dans une première phase soient élaborées des cartes de bruit stratégiques pour les grands axes routiers (min. six millions de passages de véhicules par an) et ferroviaires (min. soixante mille passages de trains par an), ainsi que les grands aéroports.
C’est ainsi que l'Administration de l'environnement a élaboré les cartes de bruit stratégiques pour les infrastructures de transport majeures du Grand-Duché, à savoir:
- les autoroutes A1, A3, A4, A6 et A13, c'est-à-dire tout le réseau autoroutier à l'exception de la route du Nord,
- la ligne ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette,
- l'aéroport de Luxembourg.
La cartographie stratégique du bruit représente un inventaire de l'ambiance sonore autour des sources concernées et sert avant tout à identifier les zones prioritaires de gestion de bruit pour lesquelles les premiers plans d'action de lutte contre le bruit devront être élaborés. Les zones prioritaires peuvent notamment résulter du dépassement de valeurs limites ou de l'application d'autres critères pertinents, comme par exemple le nombre de personnes exposés ou la présence de bâtiments sensibles (écoles hôpitaux, …).
Dans une deuxième phase, le champ d'application de la directive sera élargi et les cartes stratégiques du bruit ainsi que les plans d'action devront être élaborés pour certaines routes nationales et lignes de chemin de fer supplémentaires. Les cartes de bruit ainsi que les plans d'action seront ensuite réexaminées tous les cinq ans afin d'évaluer l'évolution des nuisances sonores.
Les cartes stratégiques du bruit dans l'environnement peuvent être consultées de manière interactive à travers le lien suivant: Les cartes de bruit stratégiques.
Les valeurs limites
La détermination de valeurs limites déclenchant des actions et mesures concrètes de lutte contre le bruit est laissée à la discrétion des autorités compétentes des différents pays membres. Les valeurs limites retenues pour le Grand-Duché du Luxembourg s’inspirent fortement des valeurs applicables en Allemagne. Celles-ci ont été déterminées en tenant compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) tout en restant dans le cadre de ce qui est réalisable à l'heure actuelle.
Les valeurs limites serviront à l’identification de zones de gestion de bruit pour lesquelles des plans d’action devront être élaborés. Ces zones seront déterminées selon le dépassement d’une valeur limite ainsi qu’en fonction d’une conjugaison de facteurs dont notamment le nombre de personnes affectées ou la présence d’infrastructures sensibles. La mise en œuvre des plans d’action sera hiérarchisée selon ces critères et modulée selon les crédits budgétaires disponibles.
Les valeurs limites retenues pour le Luxembourg :
- le seuil dont le dépassement engendre d’office l'élaboration d'un premier plan d'action:
- Lden ≥ 70 dB(A) et
- Lnight ≥ 60 dB(A)
- le seuil à viser à long terme et dont le dépassement actuel peut engendrer la mise en œuvre de mesures de réduction de bruit dans le cadre des plans d'action
- Lden ≥ 65 dB(A) et
- Lnight ≥ 55 dB(A)
Lden est un indice de bruit moyen représentatif pour une journée de 24 heures, évalué sur une année complète et pour lequel la soirée est pénalisée de 5 dB(A) et la période de nuit est pénalisée de 10 dB(A).
Lnight est un indice de bruit moyen représentatif pour une nuit de 8 heures, évalué sur une année complète.
La problématique du bruit dans l'environnement
La perception du son est d'une importance majeure dans la vie quotidienne. Communiquer à travers la parole, écouter de la musique, se réjouir de la nature dans un parc calme, sont des exemples qui montrent combien les sons sont essentiels au bien-être. Le bruit par contre peut avoir de sérieuses incidences sur la qualité de vie des personnes directement concernées. En effet, le bruit peut être considéré comme un agent de stress environnemental qui peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation. Ainsi, les effets du bruit peuvent aller d'une simple gêne vers une réduction de la performance au travail jusqu'à la perturbation du sommeil, l'augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires et le déficit auditif.
Le terme "bruit dans l'environnement" est utilisé pour désigner le bruit en provenance de toutes les sources de bruit, à l'exception du bruit sur le lieu de travail. Les sources principales du bruit dans l'environnement sont le trafic aérien, le trafic routier et le trafic ferroviaire, les industries, les travaux de construction et le voisinage. Depuis 1980, l'OMS s’est montrée particulièrement préoccupée des problèmes liés au bruit dans l'environnement puisque, contrairement à beaucoup d'autres nuisances environnementales, le bruit dans l'environnement a continué à se développer et génère un nombre croissant de plaintes de la part des populations affectées.
En Europe, le problème du bruit dans l'environnement est important: d'après l'OMS, 40% de la population sont exposés au bruit du trafic routier à des niveaux de pression acoustique considérés comme gênantes (excédants 55 dB(A)) et 20% sont exposés à des niveaux où des répercussions sur la santé sont à craindre (excédant 65 dB(A)). La nuit, plus que 30% des citoyens sont exposés à un niveau de plus que 55 dB(A) ce qui correspond au seuil acoustique provoquant des troubles de sommeil. Lorsqu'on considère toutes les sources de bruit liées au trafic en général, on estime que la moitié des citoyens de l'Union européenne vivent dans des zones dont le confort acoustique est déficitaire. Cette situation est d'autant plus alarmante que les efforts considérables entrepris dans certains pays, lors des 25 dernières années, n’ont pu engendrer qu’une stabilisation du problème et non une amélioration.