Le 2 mars 2009, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a rencontré le président de la Cour pénale internationale (CPI), Philippe Kirsch, à l'Hôtel Saint Maximin.
Au cours de sa visite de travail au Luxembourg, Philippe Kirsch a également eu un entretien avec le ministre de la Justice, Luc Frieden.
"Dorénavant tous les dictateurs respectivement tous les chefs militaires ne peuvent plus se sentir à l’abri d’une justice internationale et doivent à tout moment savoir qu’ils peuvent être rendus responsables de leurs actes." C’est par ces paroles que Nicolas Schmit a résumé le tournant historique qu’a marqué l'adoption du fondement juridique de la Cour pénale internationale en 1998.
Nicolas Schmit a également mis en exergue le rôle qui est revenu à Philippe Kirsch, président de la Cour depuis mars 2003, dans la genèse de la première juridiction internationale permanente dotée de la compétence pour poursuivre les individus accusés de crimes les plus graves à l’égard de la communauté internationale, à savoir les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Et d’enchaîner que cette Cour a permis à la communauté internationale de franchir une étape importante "en cantonnant la liberté des États et en rendant les États responsables de leurs actes".
Le rôle et le fonctionnement de la Cour
La CPI, régie par le statut de Rome, est la première cour pénale internationale créée par un traité. Son entrée en fonction, qui remonte à 2004, a été rendue "nécessaire à cause de la défaillance des systèmes nationaux ", a expliqué Philippe Kirsch, en faisant allusion à l’immobilisme de certains États "qui n’ont pas voulu ou qui n’ont pas pu poursuivre des criminels de guerre".
La compétence de la Cour qui siège à la Haye aux Pays-Bas s’étend aux crimes qui ont été perpétrés depuis le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du statut de Rome. Son autorité n’est pas universelle. Conformément au statut de Rome, le procureur de la Cour peut ouvrir une enquête sur une situation déférée par un État partie ou par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Un système qui dépend de la coopération des États
Pour faire évoluer le système juridictionnel vers plus d’universalisme, Philippe Kirsch s’appuie essentiellement sur la coopération avec les États et notamment de ceux où les actes ont été perpétrés. "Son avenir dépend de l’appui tangible que les États qui sont parties au statut de Rome vont lui apporter", a pronostiqué Philippe Kirsch en faisant référence à l’architecture bicéphale de la Cour qui repose, d’une part, sur le judicaire et, d’autre part, sur le pouvoir d’exécution qui est largement assujetti à la bonne volonté et l’appui des États signataires. Dans ce contexte, Philippe Kirsch a remercié le Luxembourg de "l’appui extrêmement précieux" qu’il a apporté à la Cour et "qui s’est limité non seulement à des mesures pratiques mais qui était aussi moral".
Cinq ans après son entrée en fonction, Philippe Kirsch a tiré un bilan positif de la Cour, dont les prérogatives et la compétence ne cessent de s’accroître, et qui "commence à avoir un effet préventif, un objectif qui fut retenu dans les accords de Rome". L’ouverture d’une première enquête en République démocratique du Congo (RDC) pour enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées, suivie de deux autres enquêtes, constituent selon lui la preuve que "la Cour agit de façon active".
Vers une définition du crime d’agression
Depuis les origines de la Cour, les États ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une définition de l’agression en tant que crime particulier.
Aujourd’hui, la question devra de nouveau être examinée. Nicolas Schmit, qui a réitéré le soutien du Luxembourg à la Cour, a souligné que "le Luxembourg est favorable au renforcement du statut et du rôle de la Cour en améliorant tout ce qui touche l’agression". En qualifiant le chemin de la Cour "d’irréversible", Nicolas Schmit a estimé "qu’il s’agira de consolider le système avec prudence mais aussi avec courage".