Le 29 juillet 2010, le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider, a présenté lors d'une conférence de presse les mesures que le gouvernement a décidé de mettre en œuvre en faveur des secteurs agricole, viticole et horticole, afin de faire face à la crise qui frappe ces secteurs depuis 2008.
Les années 2008 et 2009 étaient des années très difficiles pour l’agriculture luxembourgeoise. Ainsi, une diminution des revenus nets à hauteur de 35 millions d’euros a pu être constatée pour l’année 2009.
Afin de permettre aux exploitants de faire face à cette situation, le gouvernement avait réagi rapidement. Dans ce contexte, un groupe de travail, qui rassemblait à la fois des hauts fonctionnaires et des représentants du secteur agricole, s’était réuni afin d’élaborer un certain nombre de mesures, mesures que le gouvernement avait décidé de mettre en place lors de sa séance du 18 septembre 2009 (limitées en principe aux producteurs de lait):
- prise en charge temporaire par l’État des cotisations sociales et plus concrètement le relèvement de la prise en charge des cotisations pour l’assurance maladie de 75% à 90% et de la prise en charge des cotisations pour l’assurance pension de 25% à 50%;
- le relèvement du taux de TVA de 9% à 10% à partir du 1er janvier 2010 (mesure concernant tous les agriculteurs);
- l’extension de l’action de promotion "Esou schmaacht Lëtzebuerg";
- augmentation de la prise en charge par l’État des coûts engendrés par le contrôle laitier opéré par Convis de 50% à 70%.
En avril 2010, le secteur agricole a présenté un document énumérant une série de revendications destinées à compenser en partie les pertes de revenu pour tous les agriculteurs concernés.
Le secteur base ses revendications sur la diminution substantielle du revenu agricole pour l’année 2009 et sur les prévisions pour 2010 qui ne laissent guère apparaître une amélioration notable de cette situation.
Le ministère de l’Agriculture de son côté reste persuadé que le secteur agricole entier a besoin d’une intervention étatique supplémentaire ponctuelle et rapide pour faire face à cette situation.
En date du 12 mai 2010, le Conseil de gouvernement a chargé un groupe de travail composé du ministre de l’Agriculture, du ministre des Finances, du ministre de la Sécurité sociale, du ministre ayant dans ses attributions la gestion de l’eau et du ministre ayant dans ses attributions l’environnement, d’analyser ce document.
Les revendications du secteur agricole portent sur deux volets. À court terme, il s’agit de compenser une partie des pertes subies pour les années 2009 et 2010. À moyen et à long terme les représentants du secteur agricole proposent une série de mesures à mettre en œuvre.
Quant aux mesures à court terme, la concertation des ministres a permis de dégager l’accord suivant:
1. La prise en charge des cotisations sociales pour les années 2009 et 2010 s’alignera sur les modalités retenues pour les producteurs de lait pour l’année 2009. Cette prise en charge se fera pour toutes les exploitations:
- à raison de 50% de la part des cotisations sociales pour la Caisse nationale assurance pension (actuellement 25%) par rapport à une assiette de cotisation correspondant au salaire social minimum;
- à raison de 90% de la part des cotisations sociales pour la Caisse nationale de santé (actuellement 75%) par rapport à une assiette de cotisation correspondant au salaire social minimum;
- à raison de 75% de la part des cotisations sociales pour l’assurance accident (actuellement 0%).
2. Au vu des taux d’aides très favorables accordés dans le cadre de la loi modifiée du 18 avril 2008 et compte tenu du fait que ces taux ne vont pas être diminués à l’instar d’autres taux d’aide applicables à d’autres secteurs économiques, un remboursement des intérêts sur emprunts n’est pas envisagé.
3. La demande concernant l’aide forfaitaire aux coûts de production fera l’objet d’une négociation entre le secteur agricole et le gouvernement dans le cadre du sommet de l’agriculture prévu pour octobre 2010. À ce moment le gouvernement fera également le point sur les conséquences à tirer suite aux conditions climatiques défavorables de cet été.
S’agissant des mesures à moyen et à long terme, ces mesures feront l’objet de discussions ultérieures, soit dans le cadre de groupes interministérielles, soit dans le cadre de groupes de travail avec la profession agricole. Un certain nombre de ces groupes interministériels ont déjà entamé leurs travaux, notamment pour les questions concernant la gestion de l’eau et le respect de l’environnement.
Jusqu’à ce jour, la concertation des ministres compétents a permis de dégager les pistes prioritaires suivantes:
- le ministère ayant dans ses compétences la gestion de l’eau se propose de publier certaines orientations à l’attention des administrations communales qui devraient permettre aux communes de respecter à la fois le principe de l’utilisateur-payeur et la tarification spéciale prévue par la loi du 18 décembre 2008 relative à l’eau, pour le secteur agricole; par ailleurs le secteur agricole sera étroitement lié lors de la définition des zones protégées prévue par la même loi;
- le ministère ayant dans ses compétences l’environnement entame, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture une simplification et une accélération des procédures administratives nécessaires pour les constructions agricoles en zone verte; par ailleurs le secteur agricole sera impliqué dans le cadre de la définition des zones protégées.
Finalement, le ministre de l’Agriculture a souligné que l’ensemble des grands projets d’investissement, qui bénéficieront à l’ensemble du secteur agricole, seront bel et bien réalisés. Il s’agit notamment du nouveau bâtiment du Lycée technique agricole, ainsi que des nouveaux locaux pour la Chambre d’agriculture et pour le laboratoire de l’Administration des services techniques de l'agriculture.