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Eurogroupe
Jean-Claude Juncker a présidé la réunion de l’Eurogroupe, Luc Frieden y a représenté le gouvernement luxembourgeois.
L’Eurogroupe lancera la procédure de sélection d’un nouveau membre du comité de direction de la Banque centrale européenne. Le mandat de José Manuel González-Páramo venant à échéance le 31 mai 2012, l’Eurogroupe a constaté que trois personnes ont posé leur candidature pour sa succession. Il s’agit d'Antonio Sáinz de Vicuña (Espagne), de Mitja Gaspari (Slovénie) et d'Yves Mersch, l’actuel gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg. L’Eurogroupe examinera les trois dossiers de candidature et proposera un candidat lors de sa prochaine réunion le 20 février 2012.
Les ministres des Finances des 17 pays membres de la zone euro ont fait le point sur la situation économique et financière en Grèce ainsi que sur la mise en œuvre du programme d’assistance et les négociations que mène actuellement le gouvernement grec avec ses créanciers en vue de rétablir la soutenabilité de la dette grecque.
Concernant ce dernier point, le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker a déclaré devant la presse à l’issue de la réunion que l’Eurogroupe a demandé aux autorités grecques de trouver un accord "dans les prochains jours" avec leurs créanciers, tout en respectant les principaux paramètres et objectifs définies par le sommet de l’euro du 26 octobre 2011. L’Eurogroupe a en outre rappelé que "la participation du secteur privé devrait permettre la réduction de la dette grecque à 120% du PIB à l’horizon 2020". L’opération devrait consister en un échange volontaire d’obligations grecques avec une décote nominale de 50% des titres détenus par les investisseurs privés. En revanche, les États membres de la zone euro participeraient avec un maximum de € 30 milliards à l’effort, tout en confirmant que le secteur public est prêt à mettre à disposition de le Grèce des financements pour un nouveau programme d’ajustement à hauteur de € 100 milliards jusqu’en 2014. En parallèle, l’Eurogroupe a appelé le gouvernement grec et la troïka composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire internationale, "de se mettre d’accord le plus rapidement possible sur les paramètres clé d’un nouveau programme d’ajustement". Concernant divers articles de presse et autres prises de paroles publiques au sujet de l’avenir de la Grèce et de son appartenance à la zone euro, Jean-Claude Juncker a souligné "qu’il n’y a absolument pas de divergences de vues sur ce sujet autour de la table de l’Eurogroupe. Pour chacun d’entre nous, l’avenir de la Grèce est clairement au sein de la zone euro."
L’Eurogroupe a discuté des développements de la stabilité dans la zone euro, notamment des situations financières et budgétaires de l’Espagne et de l’Italie. Pour ce qui est de l’Italie, l’Eurogroupe a félicité le Premier ministre italien Mario Monti pour l’adoption parlementaire d’importantes mesures budgétaires le 23 décembre 2011. Les ministres ont également "salué l’adoption récente d’un décret sur la deuxième phase de libéralisation de l’activité économique en Italie".
L’Eurogroupe a entendu un rapport du nouveau Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie d’Espagne, Luis de Guindos, sur les priorités du nouveau gouvernement espagnol pour 2012, notamment en ce qui concerne la réduction du déficit budgétaire, les réformes structurelles, les réformes du marché du travail et les réformes du secteur financier.
Les ministres ont examiné les récentes décisions prises par l’agence de notation Standard and Poor’s qui a abaissé les notations de plusieurs pays membres de la zone euro ainsi que celle du Fonds européen de stabilité financière (FESF).
L’Eurogroupe a finalement analysé la mise en œuvre de la procédure de déficit excessif en Belgique, à Chypre et à Malte.
À l’issue de la réunion de l’Eurogroupe, les ministres des Finances des 17 pays membres de la zone euro furent rejoints par leurs collègues des dix pays non-membres de la zone euro pour discuter des modalités de ratification et de mise en œuvre du futur mécanisme européen de stabilité (MES) appelé à prendre le relais du FESF à partir de mi-2012.
La réunion à 27 a permis de dégager un accord sur le futur mécanisme européen de stabilité (MES). La nouvelle version du traité y relatif sera signée en marge de la prochaine réunion de l’Eurogroupe, le 20 février 2011. En comparaison avec le texte signé en 2011, le nouveau traité présente plusieurs avancées:
- le MES entrera en vigueur plus tôt, juillet 2012, au lieu de juillet 2013, dès que des États membres représentant 90% de son capita auront ratifié le traité;
- afin de disposer d’une transition robuste et efficace, le FESF continuera ses activités de financement des programmes d’ajustement qui ont ou auront commencé avant mi-juillet 2013;
- le MES sera en mesure d’utiliser les nouveaux instruments qui avaient été mis en place pour le FEFS (acquisitions sur les marchés primaires, interventions sur les marchés secondaires, recapitalisation d’institutions financières et programmes préventifs);
- dans l’hypothèse d’une urgence, le MES pourra prendre des décisions par majorité qualifiée, garantissant ainsi une action rapide;
- la doctrine concernant la participation du secteur privé sera strictement aligné à celle du Fonds monétaire international.
Finalement, la capacité de prêt totale du MES de € 500 milliards sera réexaminé en mars 2012.
Cette réunion fut suivie par une discussion à 27 sur le projet d’accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire, à laquelle participait également une délégation du Parlement européen.
Pour Jean-Claude Juncker, "des avancées considérables ont était faites par le groupe de travail depuis le 9 décembre 2011, quand la décision de mettre en place ce traité a été prise". La réunion des 27 ministres des Finances a été, selon Jean-Claude Juncker, "extrêmement constructive". Le texte, tel qu’il est maintenant "est une bonne base de travail pour la discussion des chefs d’État et de gouvernement de lundi prochain".
Jean-Claude Juncker a également répété que l’objectif reste "que le nouveau traité sera signé début mars 2012 et ratifié le plus rapidement possible".
Le futur traité intergouvernemental aidera à maintenir la soutenabilité budgétaire dans la mesure où les États membres mettront en œuvre dans leurs législations nationales la "règle d’or" pour un budget en équilibre. Ils mettront également en œuvre un mécanisme de correction qui doit être activé automatiquement en cas de déviation des objectifs initiaux. La Cour de justice de l’Union européenne sera compétente pour vérifier la transposition de cette règle et elle pourra imposer des sanctions financières si des États membres ne respectent pas son jugement.
Finalement, le traité respectera intégralement le cadre juridique et les procédures de l’Union européenne. Il est ouvert à tous les États membres qui voudront y adhérer. L’Eurogroupe a souligné que son objectif était d’intégrer les dispositions de ce traité dans le cadre juridique de l’Union le plus rapidement possible.
Le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker a également présidé les deux réunions à 27.
Conseil Écofin
Le ministre des Finances Luc Frieden a participé au Conseil Écofin, le premier sous Présidence danoise du Conseil.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants:
- Présentation du programme de travail de la Présidence danoise au premier semestre 2012;
- Échange de vues sur les propositions de la Commission européenne en matière de gouvernance économique;
- Échange de vues sur le semestre européen (y inclus la revue annuelle de croissance et le pacte euro plus);
- Suivi des réunions des ministres des Finances du G20 des 19 et 20 janvier 2012 au Mexique;
- Mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance;
- Révision du code de conduite du pacte de stabilité et de croissance.