Situation politique à Esch-sur-Alzette

En possession de l'état des négociations suite au rapport du commissaire de district de Luxembourg du 13 janvier 2000 et après analyse du dossier, le ministre de l'Intérieur se doit de constater que:

  • le conseil communal d'Esch, issu des élections du 10 octobre 1999 est valablement installé depuis le 1er janvier 2000 et peut fonctionner normalement,
  • la commune d'Esch s'est dotée au cours du mois de décembre 1999 d'un budget pour l'année 2000, indispensable à la bonne gestion des affaires communales,
  • les élus de la Ville d'Esch-sur-Alzette éprouvent des difficultés à proposer un nouveau collège échevinal.

Les entretiens du commissaire de district de Luxembourg avec les représentants des partis LSAP et CSV à Esch ont révélé que le climat de négociation demeure marqué par les différentes péripéties qui se sont succédées depuis le mois d'octobre dernier. En dépit de cela, les partis en cause demeuraient cependant disposés à assumer ensemble des responsabilités échevinales dans un nouveau collège à composer par deux élus du parti LSAP et deux élus du parti CSV.

Il ne semble donc pas y avoir de divergences fondamentales ni au niveau de l'élaboration d'un programme politique commun ni au niveau de la répartition des compétences au sein d'un nouveau collège des bourgmestre et échevins.

Il semble que jusqu'à ce jour, aucun accord n'a pu se réaliser pour des raisons liées essentiellement à une exclusive prononcée par le parti LSAP à l'encontre de la personne d'Ady Jung. Le parti CSV de son côté, juge cette attitude à l'égard de Monsieur Jung inacceptable et s'interdit toute ingérence du parti LSAP dans ses affaires internes.

Tirant argument de l'incapacité des élus locaux à s'entendre sur les candidats à proposer aux fonctions de bourgmestre et échevins, d'aucuns préconisent la dissolution du conseil communal pour aboutir ainsi à de nouvelles élections.

Bien que la dissolution du conseil communal soit prévue par l'article 107 (3) de la Constitution, il n'est pas moins vrai qu'une telle dissolution constitue un acte grave, lequel ne saurait être pris qu'en présence de causes exceptionnelles. Dans un souci de bon fonctionnement des institutions il faut se garder d'utiliser de tels moyens à la légère.

Même si le texte de la Constitution et la jurisprudence luxembourgeoise sont muets quant aux causes de dissolution, l'on peut néanmoins conclure sur base d'une jurisprudence étrangère basant sur des textes similaires qu'un arrêté de dissolution est régulier lorsque les deux conditions suivantes sont remplies: les dissensions doivent avoir des répercussions sur le fonctionnement du conseil communal et elles doivent revêtir un degré de gravité tel que la gestion administrative de la commune soit mise en péril.

Comme ces conditions fondamentales ne sont pas remplies en l'espèce et comme par ailleurs l'incompatibilité d'humeur entre personnes ne saurait justifier la dissolution d'un conseil communal, le ministre conjure les élus des partis en cause de surmonter les difficultés liées aux personnes, de reléguer, le cas échéant, certaines ambitions personnelles au second rang et de reconsidérer leurs positions respectives afin de faire bénéficier la Ville d'Esch-sur-Alzette au plus vite d'institutions stables.

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