2ème séance de la Conférence sur le "développement du modèle social européen"

Le ministre luxembourgeois a introduit par un discours la deuxième séance de cette conférence, qui avait pour objet la modernisation de l'organisation du travail. Deux autres séances traitaient respectivement du rôle des partenaires sociaux dans le développement de la formation tout au long de la vie et dans la modernisation des systèmes de sécurité sociale.

François Biltgen tenait à féliciter la Présidence portugaise pour avoir réussi, en vue du Sommet spécial de Lisbonne de mars 2000, à éviter l'écueil d'un Sommet exclusivement macro-économique, consacré uniquement aux réformes structurelles et à l'intensification de la dérégulation. Il apporta au Gouvernement portugais le soutien du Gouvernement luxembourgeois pour son attitude courageuse consistant à intégrer dans une démarche globale les aspects de l'emploi, des réformes structurelles nécessaires, mais aussi de la société de la connaissance et de la cohésion sociale.

En plaçant le Sommet spécial délibérément et bien visiblement sous le sigle du social, la Présidence en exercice pourrait réussir à apporter une plus-value décisive aux processus de Luxembourg, Cardiff et Cologne, en donnant une impulsion déterminante au développement de la politique sociale européenne. Cette nouvelle impulsion à l'Europe sociale, après celle déclenchée par la Stratégie européenne de l'emploi inaugurée lors du Sommet spécial de Luxembourg de 1997 pourrait être de nature, souligna le ministre du Travail et de l'Emploi luxembourgeois, à sauvegarder le modèle social européen, a fortiori dans l'expectative de l'élargissement imminent de l'Union européenne.

Les participants à la Conférence étaient unanimes à souligner que dans l'ensemble de ce processus englobant l'emploi, les réformes économiques et la politique sociale, le rôle décisif reviendrait de plus en plus au dialogue social et aux partenaires sociaux, et ce à divers niveaux.

En introduisant la séance consacrée à l'organisation du travail, le ministre Biltgen, appuyé en cela par les orateurs des partenaires sociaux et des gouvernements, rappela que l'organisation du travail, ainsi que l'organisation du temps en général, sont le domaine d'action propre des partenaires sociaux.

Les participants à la conférence, représentant tant les gouvernements que les partenaires sociaux aux niveaux européen et national, étaient largement d'accord pour reconnaître qu'en la matière le rôle d'intervention des pouvoirs législatifs (UE et États membres) deviendra de plus en plus subsidiaire par rapport à l'action des partenaires sociaux.

Telle est aussi l'approche des Lignes directrices pour l'emploi approuvées pour la première fois lors du Sommet "emploi" de Luxembourg en 1997.

François Biltgen rendait cependant attentif à la nécessité d'associer à la politique de l'emploi, y compris pour les aspects relevant prioritairement des partenaires sociaux comme l'organisation du travail, les préoccupations de politique sociale et de cohésion sociale. Ce n'est qu'à cette condition que le modèle social européen, avec l'appui innovateur des partenaires sociaux, peut être sauvegardé.

Or, cette sauvegarde est à la base même d'une Europe des citoyens véritable, à l'heure où se profile l'adhésion d'États dont le niveau de protection sociale et d'efficience économique reste en retrait par rapport aux standards de l'Union européenne.

Le ministre luxembourgeois expliqua longuement la nouvelle législation luxembourgeoise obligeant les partenaires sociaux à aborder obligatoirement, sous peine de nullité, lors des négociations collectives, quatre sujets directement liés à l'emploi.

Les participants à la conférence ont exprimé un intérêt marqué pour cette innovation législative unique au monde. La plupart des intervenants ont salué cette initiative comme pouvant être décisive pour l'avenir des relations professionnelles.

Le ministre Biltgen tenait à souligner que, comme toute démarche résolument innovatrice, la nouvelle législation luxembourgeoise se heurte, au niveau de l'application pratique, à certaines difficultés de mise en œuvre.

Pour terminer son allocution, le ministre du Travail et de l'Emploi exprima le souhait que le modèle social européen puisse être sauvé et consolidé, même si les besoins de le rénover sont réels, notamment par l'apport des partenaires sociaux. Il réclama à cette fin une renaissance du Contrat social qui doit rester à la base du projet européen.

Communiqué par le ministère du Travail et de l'Emploi

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