A l'occasion du Conseil informel des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, à Paris le 14 et 15 juillet 2000, les ministres ont mené un débat sur 3 sujets:
- l'impact socio-économique des organismes génétiquement modifiés et les conditions de leur utilisation dans l'agriculture et l'alimentation,
- la gouvernance mondiale en matière d'environnement,
- et la nécessité de renforcer l'efficacité du cadre existant la préparation de la 6e conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, laquelle se réunira au mois de novembre à La Haye.
Le Luxembourg était représenté au Conseil informel par Charles Goerens, ministre de l'Environnement.
1. Organismes génétiquement modifiés
Les ministres ont insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre des mesures permettant un étiquetage fiable des produits génétiquement modifiés et de mettre en place un cadre légalement contraignant assurant la traçabilité de ces produits, laquelle est la seule façon de garantir le libre choix des consommateurs. La Commission s'est engagée à faire des propositions en ce sens à l'automne. Pour ce qui est de la responsabilité des producteurs d'OGM, les ministres ont plaidé en faveur d'un cadre juridique harmonisé permettant de mettre en cause la responsabilité des opérateurs pour les dommages que les OGM pourraient causer à l'environnement.
Le Luxembourg, tout en appuyant l'initiative de la Commission, a insisté sur le fait que l'adoption des décisions nécessaires concernant l'étiquetage, la traçabilité et la responsabilité est le complément indispensable de la révision de la directive 90/220/CEE , relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ; cette révision fera l'objet d'une procédure de conciliation avec le Parlement européen au cours des mois à venir. Dans ce contexte, le ministre Charles Goerens a réitéré l'intention des autorités luxembourgeoises de maintenir le moratoire de fait sur les nouvelles autorisations de mise en culture et de mise sur le marché et ceci dans l'attente d'une réglementation qui garantisse un étiquetage et une traçabilité efficaces des OGM et des produits dérivés et qui s'inscrive dans la mise en œuvre des principes de prévention et de précaution. En juin 1999, le Luxembourg, la France, le Danemark, la Grèce et l'Italie, avaient en la matière fait une déclaration commune sur la suspension de nouvelles autorisations OGM.
2. Gouvernance mondiale en matière d'environnement
Face aux enjeux actuels en matière d'environnement qui sont de plus en plus globaux et qui soulèvent des questions dépassant les seuls aspects environnementaux, les ministres ont plaidé en faveur d'une organisation mondiale restructurée. Selon les ministres, l'architecture institutionnelle internationale en matière d'environnement ne devrait pas se fonder sur la création d'une institution nouvelle, mais plutôt sur la transformation et le renforcement des structures existantes et tout particulièrement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. L'objectif serait de se doter d'une enceinte qui dispose d'une plus grande autonomie ainsi que des moyens juridictionnels et financiers appropriés.
Sur initiative du ministre Charles Goerens, les ministres ont décidé la mise en place d'un comité des sages chargé de dresser un constat et de rendre un premier rapport d'étape avant le Conseil Environnement du 10 octobre 2000, de façon à permettre au Conseil d'adopter, le cas échéant, des conclusions en la matière en vue de l'orientation des travaux futurs.
3. Changement climatique
Les ministres ont eu un échange de vues sur la 6e COP à la Convention-cadre sur le changement climatique. La réunion de La Haye est destinée à poser les jalons qui permettent une ratification du Protocole de Kyoto en 2002, année qui sera consacrée à la tenue d'une conférence Rio + 10. Les ministres ont décidé d'intensifier les contacts avec les pays en voie de développement, qui sont les acteurs indispensables à la réalisation des objectifs souscrits à Kyoto et dont l'engagement en la matière est tributaire de l'aide à apporter par les pays de l'annexe 1.
Communiqué par le ministère de l'Environnement