Le ministre des Transports, Henri Grethen, a participé au Conseil Transports qui s'est tenu les 20 et 21 décembre 2000, à Bruxelles, sous la présidence de son homologue français Jean-Claude Gayssot.
La première journée a été consacrée aux dossiers liés à l'aviation et aux affaires maritimes.
Les dossiers liés à l'aviation ont notamment porté sur la sécurité aérienne - avec le projet d'instaurer une agence européenne pour la sécurité aérienne - et sur les possibilités d'organisation future de la gestion aérienne. A ce sujet, Henri Grethen a mis en exergue le besoin urgent de résoudre le problème posé par les nombreux retards des avions dans l'intérêt d'une clientèle en permanente progression.
La discussion des dossiers maritimes a eu lieu devant la toile de fond du naufrage du pétrolier Erika devant les côtes bretonnes fin 1999. Le Conseil est tombé d'accord pour retenir le principe de la responsabilité illimitée des sociétés de classification, chargées de l'inspection et de la certification des navires, et pour renforcer la responsabilité des Etats côtiers en matière de contrôle des navires dans les ports. Par ailleurs, le retrait accéléré des pétroliers à coque simple est soutenu par le Conseil à condition de le faire en concertation avec les autres nations maritimes dans l'enceinte de l'OMI (organisation maritime internationale). Le ministre Henri Grethen a confirmé une nouvelle fois son engagement pour fixer les standards de sécurité valables pour les transports maritimes au plus haut niveau.
Ensemble avec les autres délégations Henri Grethen a remercié la présidence française pour le compromis négocié avec le Parlement européen sur le paquet ferroviaire qui prévoit la libéralisation du fret et la séparation des fonctions de régulation du trafic des activités des entreprises ferroviaires. A cet égard les textes communautaires tiennent compte de la situation particulière du Grand-Duché et accordent à notre pays une période de transition supplémentaire pour introduire un régulateur indépendant et pour ouvrir le réseau luxembourgeois à la concurrence étrangère.
Par sa proposition de donner un cadre communautaire à l'organisation des transports publics et aux aides étatiques en faveur des transports terrestres, la Commission européenne ouvre un nouveau chantier en matière de politique commune des transports. Henri Grethen a notamment insisté sur la nécessité de tenir dûment compte des situations existantes dans les Etats membres et de leurs multiples implications économiques et sociales. Il a notamment exigé un respect formel des engagements pris par les autorités étatiques et locales vis-à-vis des opérateurs et il a mis en évidence les problèmes spécifiques que pose l'organisation des transports en commun au bénéfice des travailleurs frontaliers. Il a souligné que pour le Luxembourg le transport public doit garantir un service de qualité, accessible à l'ensemble de la population et supportable pour la collectivité. Une éventuelle ouverture du marché ne pourra en tout état de cause se faire que dans le cadre d'un processus garantissant les emplois et la sécurité.
Un dernier volet de l'ordre du jour a eu trait aux aspects sociaux dans les transports routiers. Afin de permettre au Conseil de surmonter le blocage du dossier depuis plus de deux ans, le ministre Grethen a accepté à contre-cœur l'exclusion provisoire des indépendants de la directive du temps de travail des chauffeurs routiers, la Commission s'étant engagée à faire rapport après deux ans, sur les implications de cette exclusion sur la sécurité et sur la concurrence. Par ailleurs, le Conseil s'est mis d'accord pour introduire une attestation de conducteur pour les chauffeurs routiers ressortissant de pays tiers qui travaillent pour des entreprises de transport européennes; cette attestation est destinée à mieux pouvoir contrôler l'application des conditions de travail valables au sein de l'Union européenne.
Communiqué par le ministère des Transports