Bilan de l'évolution de la place financière luxembourgeoise pour l'année 2000


Dans son rapport d'activités 2000 présenté le 23 avril 2001, la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) dégage les principales tendances qui ont marqué le secteur financier luxembourgeois au cours de l'année écoulée et commente ses principes d'action en matière de surveillance prudentielle dans le but d'un développement sain et équilibré des activités financières.

De façon générale, la place financière luxembourgeoise a poursuivi son essor dans ses domaines d'activité.

  1. Au niveau du secteur bancaire, dans un contexte international qui continue d'être caractérisé par des fusions et restructurations, le nombre des établissements de crédit agréés au Luxembourg a reculé de huit unités pour s'élever à 202 en fin d'année. L'arrivée de huit nouvelles banques au courant de l'année témoigne néanmoins de l'attrait et de la diversification de la place. Trois banques en provenance d'Islande et d'Espagne, pays d'origine qui n'étaient pas encore représentés sur la place, s'y sont implantées. A signaler également la constitution d'une banque par un grand groupe industriel pour assurer le financement des clients ou des fournisseurs ainsi que la création des deux premières banques en ligne.

    La somme des bilans des banques a augmenté de 8,1% pour atteindre EUR 646,9 milliards (LUF 26.096 milliards) à la clôture de l'exercice 2000. Cette hausse s'explique par une conjoncture porteuse et reflète la politique d'expansion poursuivie par les banques luxembourgeoises sur le plan national et international.

    Les établissements de crédit ont comptabilisé des résultats bruts avant provisions de EUR 4,2 milliards (LUF 170 milliards), soit une hausse de près de 20% par rapport à l'année 1999. Pour le secteur bancaire luxembourgeois, il s'agit d'une année record qui s'accompagne d'une hausse nettement plus accentuée du produit bancaire que des charges de fonctionnement.

    Le produit bancaire qui est constitué de la marge d'intérêts et des revenus nets hors intérêts dépasse pour la première fois la barre des LUF 300 milliards pour atteindre précisément le montant de LUF 308 milliards (EUR 7,6 milliards).

    La marge d'intérêts s'améliore légèrement et enregistre une augmentation relative de 8% par rapport à la clôture de l'exercice précédent en atteignant EUR 3,5 milliards (LUF 142,3 milliards). Les revenus hors intérêts progressent pour leur part de façon spectaculaire de 26% pour afficher un total de EUR 4,1 milliards (LUF 166 milliards). Cette évolution est le reflet de l'importance croissante des activités de banque privée et de banque dépositaire des organismes de placement collectif ainsi que des opérations effectuées pour compte propre, activités qui se substituent à celles plus traditionnelles d'agent intermédiaire ayant comme principale source de revenu la marge d'intérêts.

    Du côté des frais généraux qui absorbent au total 45% du produit bancaire, les frais de personnel (EUR 1,6 milliards- LUF 65 milliards) augmentent de 11%. Leur part dans le produit bancaire est en très léger recul, malgré la hausse des emplois et du coût unitaire du travail. Les frais d'exploitation progressent de 19% et s'élèvent à EUR 1,4 milliards (LUF 57 milliards), conséquence notamment de l'investissement dans les équipements informatiques. La charge d'impôts sur revenus en termes absolus augmente de 4% et se chiffre à EUR 918 millions (LUF 37 milliards).

    En augmentation de 27%, le résultat net des banques luxembourgeoises passe de EUR 2,03 milliards (LUF 81,9 milliards) à EUR 2,58 milliards (LUF 104 milliards).

    Au 31 décembre 2000, le secteur bancaire employait 23.023 personnes ce qui représente une augmentation de 8,6% par rapport à 1999.

    Parmi les autres faits marquants de l'année, il convient de mentionner l'expansion des banques luxembourgeoises sur le plan international, le personnel employé dans les implantations étrangères se chiffrant dès à présent à 6.500 unités.

    Sur le plan de la surveillance prudentielle au sens strict, ce sont de nouvelles circulaires relatives aux règles de conduite et à la lutte contre le blanchiment qui retiennent principalement l'attention tout comme le renforcement de la coopération internationale entre autorités étrangères pour la surveillance de conglomérats financiers internationaux.

  2. Le secteur des organismes de placement collectif (OPC) connaît à nouveau une progression marquée au niveau des actifs nets gérés qui passent de EUR 734,5 milliards (LUF 29.630 milliards) à EUR 874,6 milliards (LUF 35.280 milliards), soit une augmentation de 19% et ce, malgré le déclin sensible des marchés boursiers à partir de la fin du premier semestre de l'année. Divers indices témoignent du dynamisme intact du secteur. Ainsi l'investissement net en capital, c'est-à-dire l'apport nouveau en capitaux vers les organismes de placement collectif luxembourgeois s'élève pour l'année à EUR 168,1 milliards (LUF 6.782 milliards), soit un montant supérieur à la variation constatée au niveau du patrimoine global net. Le nombre d'OPC nouvellement inscrits est de 278, un niveau jamais atteint auparavant.

    En fin d'exercice, 1.785 OPC étaient autorisés, ce qui représente un total de 6.995 unités économiques en tenant compte des OPC à multiples compartiments. Malgré la baisse sur les principaux marchés financiers, les OPC investissant en actions ont à nouveau connu la faveur des investisseurs. En chiffres absolus, les actifs nets gérés par les OPC ou les compartiments d'OPC investis en actions ont atteint EUR 371,8 milliards (LUF 14.998,1 milliards) (soit 42 % du total des actifs nets), suivis des fonds investis en obligations (EUR 295,3 milliards-LUF 11.913,9 milliards ou 34%), des fonds diversifiés (EUR 75,3 milliards-LUF 3.037,6 milliards ou 9%), des fonds monétaires et de liquidités (EUR 70,9 milliards-LUF 2.859,6 milliards ou 8%), et des fonds investis en d'autres valeurs (EUR 61,3 milliards-LUF 2.471,5 milliards ou 7%).

    En matière de surveillance prudentielle, la CSSF a notamment émis en mars 2000 la circulaire CSSF 2000/8 traitant de la protection des investisseurs en cas d'erreur de calcul de la VNI et de la réparation des conséquences de l'inobservation des règles de placement applicables aux organismes de placement collectif. Elle établit à l'intention des professionnels de la gestion collective au Luxembourg les lignes de conduite minimales à suivre en présence d'erreurs dans l'administration ou la gestion des OPC dont ils ont la responsabilité.

  3. En ce qui concerne les fonds de pensions, l'année 2000 a été marquée par l'agrément des premiers fonds de pension luxembourgeois soumis à la loi du 8 juin 1999. Trois fonds de pension ont obtenu un agrément, à savoir une assep et deux sepcav.

  4. L'augmentation du nombre des autres professionnels du secteur financier (PSF) passant de 90 à 113 s'explique par la croissance du nombre des domiciliataires de sociétés (treize nouvelles entités), des distributeurs de parts d'OPC (dix nouvelles entités) et des gérants de fortune (huit nouvelles entités). Suite à la loi du 31 mai 1999, treize sociétés actives dans le domaine de la domiciliation ont demandé à obtenir leur autorisation d'établissement pour se conformer aux dispositions législatives. L'augmentation du nombre des distributeurs de parts d'OPC est en corrélation étroite avec l'évolution positive du secteur des fonds d'investissement à Luxembourg.

    Au 31 décembre 2000, la somme des bilans des PSF établis au Luxembourg s'est élevée à € 2,109 milliards (LUF 85,1 milliards) en hausse de 73% par rapport à l'année précédente. Les résultats nets des PSF sont également sensiblement à la hausse. Ils se chiffrent à € 428 millions (LUF 17,3 milliards) contre € 217 millions (LUF 8,8 milliards) en 1999, ce qui correspond à une hausse de 97% .

  5. Dans le cadre de la mission de surveillance des marchés d'actifs financiers, la mise en vigueur à partir du 1er janvier 2000 de l'obligation de déclaration des transactions sur actifs financiers (projet TAF) a créé les conditions de transparence nécessaire à la supervision des marchés. Suite à une enquête afin d'établir d'éventuelles infractions à la loi relative aux opérations d'initiés, la CSSF a transmis un dossier au procureur d'Etat. A la requête d'autorités administratives étrangères, la Commission a mené 39 enquêtes en matière de délits d'initiés s'inscrivant dans le cadre de la coopération internationale.

  6. En vertu de sa compétence spécifique qui lui a été conférée par la loi en matière de traitement des réclamations de clients, la Commission de surveillance du secteur financier a reçu 110 réclamations au cours de l'année écoulée. Le nombre de réclamations reste toujours infime par rapport au nombre de clients que compte la place financière. 77 dossiers ont pu être clôturés, dont 34 ont vu le client obtenir gain de cause et 33 dossiers sont encore en instance de traitement.

  7. Finalement, la CSSF a procédé à un recensement des services financiers disponibles par Internet auprès des établissements financiers établis au Luxembourg au 31 décembre 2000. Celui-ci fait apparaître que sur 202 établissements de crédits, 77 ont une présence sur Internet et 8 établissements ont plus d'un site web. Pour les PSF, le rapport est de 33 sites pour 113 PSF.

Communiqué par la commission de Surveillance du Secteur financier

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