Prise de position concernant le droit de vote pour les non-communautaires

Dans le cadre de la politique d'intégration, des droits démocratiques des étrangers et de l'intérêt d'une meilleure intégration des étrangers résidant au Grand-Duché du Luxembourg, la Section spéciale pour les non-communautaires et réfugiés (SSNC-REF) constate la nécessité de l'octroi du droit de vote communal aux non-communautaires.

La Section spéciale (SSNC-REF) reprend les revendications déjà faites par le Conseil national pour étrangers en 1996, ainsi que par le Conseil économique et social et la Chambre du Travail d'étendre le droit de vote aux étrangers non-communautaires et soutient la déclaration du ministre de l'Intérieur Michel Wolter à la Conférence nationale pour étrangers du 17 février 2001, qu'il allait proposer à la Chambre des Députés d'étendre le droit de vote communal aux citoyens non-communautaires.

La Section spéciale (SSNC-REF) est d'avis qu'un citoyen non-communautaire résidant légalement au Grand-Duché du Luxembourg depuis de nombreuses années et ayant fait preuve de son intégration sociale, est un citoyen à part entière et mérite les mêmes droits politiques que les ressortissants de l'Union européenne.

L'octroi du droit de vote communal est nécessaire pour l'intégration à part entière de tous les citoyens étrangers ou non, sans oublier que dans plusieurs pays de l'UE, comme les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, tous les habitants sans distinction de nationalité sont d'ores et déjà associés à la vie politique communale, sans condition de réciprocité dans les pays d'origine et à la satisfaction de tous.

Communiqué par la Section spéciale pour les Non-Communautaires et Réfugiés/Conseil national pour étrangers

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