Nouvelle configuration des numéros d'immatriculation et des plaques minéralogiques des véhicules routiers

Le 20 décembre dernier le Conseil de Gouvernement a approuvé un projet de règlement grand-ducal qui introduira à partir du 1er juillet 2003 une nouvelle configuration des numéros d'immatriculation des véhicules routiers et de leurs plaques minéralogiques.

En vue d'anticiper sur l'épuisement prochain des compositions alphanumériques à cinq positions, les numéros d'immatriculation comporteront à partir du 1er juillet 2003 6 positions composées en série courante de 2 lettres précédant 4 chiffres.

Par ailleurs, le modèle communautaire de plaques minéralogiques (prévu à titre optionnel par le règlement CCE 2411/98 du 3 novembre 1998) aura également cours au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la date précitée du 1er juillet 2003. C'est dire que le numéro d'immatriculation sera précédé de l'emblème de l'Union Européenne (couronne de 12 étoiles) surplombant le signe distinctif luxembourgeois "L".

Enfin, le fond jaune des plaques et la couleur noire des caractères alphanumériques des numéros d'immatriculation restent maintenus.

Les véhicules immatriculés sous un numéro déterminé avant cette date resteront munis de leurs numéros jusqu'à un éventuel changement de propriétaire ou jusqu'à leur désimmatriculation.

Par ailleurs, la pratique des numéros personnalisés sera maintenue. Les numéros à quatre ou à cinq chiffres ne devront pas être remplacés et pourront en plus être transférés sur un nouveau véhicule à immatriculer au nom du bénéficiaire du numéro.

Les véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 2003 ne seront pas affectés par les nouveaux errements. Leurs propriétaires et détenteurs seront autorisés à y maintenir les plaques actuelles. A moins d'une réimmatriculation au nom d'un nouveau propriétaire, ces plaques ne devront pas être échangées contre des plaques correspondant au nouveau modèle. Les propriétaires intéressés auront pourtant la faculté de demander à partir du 1er juillet 2003, de leur propre initiative, le remplacement de leurs plaques actuelles par des plaques répondant aux nouveaux critères.

Communiqué par le Ministère des Transports

Dernière mise à jour