Soumissions publiques concernant la fourniture et les travaux de pose de parements en pierres naturelles.
Pour éviter tout malentendu quant aux ouvertures des soumissions publiques sous rubrique, qui ont eu lieu en date du 26 mars 2003, il importe d’exposer la procédure en matière de marchés publics telle que prévue par la législation et la réglementation en vigueur.
Ladite procédure se caractérise par les étapes telles que détaillées ci-après :
La soumission publique est la procédure dans laquelle tout entrepreneur ou fournisseur peut présenter une offre.
Les offres sont remises par le soumissionnaire en personne ou par son mandataire. Les offres doivent être remises avant les jour et heure fixés pour l’ouverture des soumissions.
L’ouverture des soumissions a lieu en séance non-publique aux jours et heures fixés. Les soumissionnaires ou leurs mandataires peuvent y assister. La présence d’un délégué de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce en tant qu’observateur est admise.
L’agent présidant la séance procède à l’ouverture des offres des soumissionnaires. Il est donné lecture du prix total des différentes offres. Les feuilles du bordereau de soumission sont marquées à titre de pièce de soumission.
Les résultats de la soumission ainsi que les réclamations et objections éventuelles font l’objet d’un procès-verbal. Les soumissionnaires présents ont le droit de contresigner le procès-verbal.
Avant de procéder à l’adjudication, le pouvoir adjudicateur examine et vérifie les dossiers de soumission quant à leur conformité technique et à leur valeur économique.
Il va sans dire que les dossiers faisant l’objet du présent communiqué sont traités selon la procédure décrite ci-dessus.
(communiqué par le ministère des Travaux Publics)