Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles, le lundi 29 septembre 2003.
Le gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l’élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques - Débat d’orientation;
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Parvenir à un modèle agricole durable pour l’Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac, de l’huile d’olive, du coton et du sucre - Présentation par la Commission;
Demande du gouvernement espagnol concernant l’autorisation d’octroyer, pour les fruits à coque, une aide relais nationale pour l’année 2003 (Base juridique: article 88, paragraphe 2, troisième alinéa du traité) - Adoption.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)