Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles, le lundi 17 novembre 2003. Le gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - Débat d’orientation;
Proposition de règlement du Conseil établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine - Rapport sur l’état des travaux;
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Parvenir à un modèle agricole durable pour l’Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac et du sucre - Débat d’orientation.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)