Le ministre du Trésor, Luc Frieden a été reçu ce matin à Bruxelles par le commissaire européen chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein.
En sa qualité de ministre responsable pour la place financière, Luc Frieden a fait part au commissaire Bolkestein du soutien que le Luxembourg apporte aux efforts de la Commission pour réaliser à court terme le marché unique des services financiers.
Dans ce contexte, le gouvernement a pris acte que des plaintes ont été déposées par des associations professionnelles luxembourgeoises à l'encontre des lois belges relatives à la déclaration libératoire unique et aux fonds d'investissements étrangers, dont certains aspects semblent contraires aux dispositions communautaires relatives au marché intérieur.
Luc Frieden a fait part au commissaire européen des inquiétudes du gouvernement luxembourgeois qu'à travers des législations nationales, des discriminations directes ou indirectes à la libre prestation des services et à la liberté de mouvement des capitaux puissent ainsi être introduites.
Pour le ministre Frieden, la Commission européenne a un rôle essentiel à jouer pour assurer que tous les Etats membres appliquent des législations conformes au droit européen.
Face aux effets que les législations impliquées peuvent avoir quant au bon fonctionnement du marché intérieur, le ministre Frieden a insisté pour que la Commission en tant que gardienne des traités examine les plaintes ainsi déposées dans un délai rapproché.
Le commissaire Frits Bolkestein a confirmé au ministre Frieden que la Commission est en train d'analyser ces législations au regard du droit européen et estime pouvoir conclure ses travaux y relatifs dans les trois mois à venir.
(communiqué par le ministère des Finances)