Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Luxembourg, les lundi 26 et mardi 27 avril 2004.
Le gouvernement y sera représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants :
Proposition de règlement du conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Etat des négociations sur le projet d’accord de coopération vétérinaire entre l’Union européenne et la Fédération de Russie.
Proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation de mise sur le marché de maïs issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.
Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d’origine végétale et animale.
Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)