The Luxembourg Council of State
"The Luxembourg Council of State" fournit des détails sur l'histoire, les attributions et l'organisation du Conseil d'État, un des organes majeurs du système politique luxembourgeois.
Le Conseil d’État trouve son origine dans la Constitution de 1856. Dans le système unicaméral luxembourgeois, il exerce l’influence d’une seconde assemblée législative. Ainsi, dans sa fonction consultative il est appelé à donner son avis sur l’ensemble de la législation, c.-à-d. tous les projets et propositions de loi présentés à la Chambre et ce préalablement au vote des députés.
Cette publication renferme également les textes de base relatifs au Conseil d'État (extraits de la Constitution, règlement d'ordre intérieur,...) et des fiches séparées renseignant sur la composition actuelle du Conseil d’État.
Le "Conseil d’État luxembourgeois" est à présent disponible en langue française, allemande et anglaise.
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(communiqué par le Service information et presse du Gouvernement luxembourgeois)