Conformément au règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables, les subventions pour installations photovoltaïques et chaudières à condensation au gaz sont modifiées comme suit:
1) Installations photovoltaïques
Le montant des aides financières pour les installations photovoltaïques a été revu et adapté à l’évolution des prix de marché des installations.
De même, quelques précisions ont été apportées quant aux bénéficiaires et aux types d’installations.
Une distinction est à faire entre le régime existant et le régime nouveau. Elle est fonction de la date à laquelle a été introduite auprès du gestionnaire du réseau la demande de raccordement au réseau électrique.
C’est ainsi qu’une installation dont la demande de raccordement a été faite à partir du 1er août 2004 relève du régime "nouveau" décrit ci-dessus:
À partir du 1er août 2004, une distinction est faite entre
- des installations privées individuelles (puissance inférieure ou égale à 4 kWp)
- et des installations privées collectives (puissance installée totale supérieure à 4 kWp et inférieure ou égale à 50 kWp).
Le régime d’aide se présente comme suit:
a) installation privée individuelle
- 50% des dépenses effectives avec un maximum de 4.000.- euros / kWp
b) installation privée collective
- une aide pour une tranche de max. 4 kWp est définie en fonction de la puissance totale installée suivant le tableau suivant:
| Puissance installée totale (P) kWp |
Aide spécifique pour une tranche de 4 kWp de cette installation (EUR/kWp) |
| 4 < P <= 10 |
2620 |
| 10 < P <= 15 |
2240 |
| 15 < P <= 20 |
2050 |
| 20 < P <= 25 |
1920 |
| 25 < P <= 30 |
1810 |
| 30 < P <= 40 |
1700 |
| 40 < P <= 50 |
1590 |
Le requérant doit être majeur et avoir son domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg.
Le requérant ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’aide financière.
Les demandes relatives à une installation privée collective doivent être introduites par tous les requérants concernés sous un même pli.
2) Chaudières à condensation
Pour une chaudière à condensation mise en service à partir du 1er juin 2004, l’aide financière s’élève à 500 euros. Les demandes de subsides seront traitées selon l'ancien régime pour les chaudières à condensation au gaz installées et facturées avant le 1er juin 2004.
Il est à noter dans ce contexte que le règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz a été adapté en conséquence pour ce qui est des installations photovoltaïques.
(communiqué par l’Administration de l’environnement)