Réunis au centre de conférence Kiem à Luxembourg , les ministres de l’environnement de l’UE ont dégagé un accord politique sur deux dossiers législatifs , à savoir
- la proposition de directive concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive. Celle-ci vise à définir un certain nombre d’exigences minimales afin d’améliorer le mode de gestion de ces déchets. Dans ce cadre, elle traitera de manière spécifique les risques environnementaux et humains liés aux opérations de traitement et d’élimination.
- la proposition de règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés a pour but de mettre en place un cadre législatif visant à réduire les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et d’hexafluorures de soufre, qui sont des gaz à effet de serre puissants couverts par le protocole de Kyoto. La proposition comprend des dispositions relatives au confinement des émissions issues de sources stationnaires et mobiles ainsi qu’à la notification, à la commercialisation et à l’utilisation des gaz fluorés.
Lors du déjeuner, les ministres et la commissaire ont entamé un échange de vues au sujet des stratégies à moyen et à long terme de lutte contre les changements climatiques. L’objectif est de dégager une démarche commune pour les négociations à venir afin de définir les engagements post-2012.
Dans ce cadre, le Conseil a adopté un projet de conclusions en relation avec la préparation de la 10e Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en décembre 2004 à Buenos Aires.
(communiqué par le ministère de l’Environnement)