En ce qui concerne l’individualisation des droits, le ministre a fait savoir que le gouvernement prendra ses décisions à la suite des conclusions des travaux du groupe de travail "Individualisation des droits" attendues pour la fin de l’année 2004. Le gouvernement relancera par ailleurs le projet de loi visant à introduire le splitting en cas de divorce, quitte à revoir les différentes solutions possibles en l’occurrence.
Le CNFL plaide en faveur de l’individualisation des droits à pension. Le partage des droits en cas de divorce doit être considéré comme mesure transitoire. En vue de lui donner le poids nécessaire, son inscription dans le code des assurances sociales est de rigueur selon le CNFL. Une atténuation des dispositions anti-cumul en matière d’assurance pension s’impose afin de ne pas défavoriser celles qui exercent une activité professionnelle.
Le CNFL reconnaît que des efforts ont été entrepris pour encourager les femmes à exercer une activité professionnelle. Ces efforts doivent encore être intensifiés et le CNFL voudrait être étroitement associé à ces travaux. Il a souligné l’importance d’une information adéquate des femmes sur leurs droits en matière de Sécurité sociale. Le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a annoncé pour l’année 2006 le lancement d’une campagne de sensibilisation en collaboration avec les différents ministères concernés et le CNFL.
Au cours de l’entretien, les interlocuteurs ont par ailleurs fait le point sur la modernisation des systèmes de Sécurité sociale et la création de nouvelles sources de financement.
(communiqué par le ministère de la Sécurité sociale)