Signature du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général

Les ministres de la Défense de la  France, Michèle Alliot-Marie, du Luxembourg, Luc Frieden, de l’Espagne, José Bono Martinez, le secrétaire d’Etat allemand, Walter Kolbow, et l’ambassadeur permanent auprès de l’Union européenne, Wilhelm Schönfelder, ainsi que pour la Belgique l’ambassadeur représentant du Comité politique et de sécurité, Dirk Wouters, ont signé aujourd’hui à Bruxelles le traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général.

Le Corps européen, créé en 1992, est le résultat d’une volonté politique forte de la France et de l'Allemagne à laquelle ont rapidement adhéré la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg.

C’est à l’occasion du sommet de La Rochelle, le 22 mai 1992, que le président français et le chancelier allemand  décident officiellement de créer le Corps européen.

La Belgique, l'Espagne et le Luxembourg adhèrent au Corps européen respectivement en 1993, 1994 et 1996. L'intérêt et la participation d'autres pays pour cette initiative franco-allemande contribuent ainsi à la construction de l'identité de défense et de sécurité européenne, tout en permettant aux Etats membres de conserver un rôle au sein de l'OTAN.

La mise en place officielle du Corps européen a lieu le 1er octobre 1993. Le Corps européen comporte un quartier général, situé à Strasbourg. Celui-ci est principalement composé de militaires français, allemands, belges, espagnols et luxembourgeois. Les Etats membres se sont engagés à affecter un certain nombre d'unités supplémentaires, en fonction des missions et emplois éventuels. En engageant la totalité des contributions nationales, le Corps européen compterait plus de 60 000 hommes.

Depuis sa création, le Corps européen a participé à différentes missions internationales de gestion de crises, telles que la SFOR (Force de Stabilisation en Bosnie) et la KFOR (Force au Kosovo). Par ailleurs, il assure depuis le 11 août 2004 le commandement de la FIAS (Force internationale d'assistance et de stabilisation) pour un mandat de six mois qui prendra fin en février 2005. Ce premier engagement du Corps européen en dehors du continent européen constitue un événement majeur depuis sa création.

Enfin, qualifié depuis 1997 pour les missions de Petersberg, le Corps européen a obtenu en 2002 sa qualification comme corps rapidement déployable de l’OTAN. Il est ainsi entré dans le troisième millénaire en transformant son quartier général en quartier général de Corps de réaction rapide tant à la disposition de l’Union Européenne (UE) que de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Les négociations du traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général dit le « traité de Strasbourg » ont duré environ dix ans. En effet, le traité concerne des domaines variés et complexes qui ont requis des analyses approfondies et des adaptations régulières aux nouvelles situations. Il s’agissait par ailleurs d’adapter continuellement le projet de traité aux nouvelles données politiques, résultant de la transformation de l’Alliance comme des développements de la PESD.

La signature du traité de Strasbourg consolide le statut du Corps européen. Il lui donne ainsi la pleine capacité de se consacrer à sa finalité première que sont les missions opérationnelles.

(communiqué par le ministère des Affaires étrangères - direction de la Défense)

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