Réunion du ministère du Travail et de l´Emploi dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise de l´Union européenne 2005 (30.11.2004)

Le ministère du Travail et de l’Emploi organise, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne 2005, une première réunion dans son domaine de compétence.

Il s’agit de la réunion du groupe des directeurs généraux des relations de travail Directors general of industrial relations de l’Union européenne. Il s’agit d’un groupe de hauts fonctionnaires responsables du droit du travail dans leurs pays d’origine, institué par la Commission européenne par décision du 27 mars 2002, dont les missions sont:

Article 1

1. Il est créé un "groupe des directeurs généraux des relations de travail" (ci-après dénommé "le groupe") en vue de constituer une instance de consultation, de réflexion, d'échanges et de coopération entre les États membres et la Commission.

2. Le groupe a pour tâche:

  • d'établir une coopération étroite entre les instances des États membres et la commission sur des questions portant sur:
    • la préparation de nouvelles initiatives communautaires dans le domaine des relations de travail;
    • l'application et la révision de l'acquis communautaire dans le domaine du droit du travail;
    • l'élaboration de programmes de recherche, d'analyses, d'études, de publications et d'actions de sensibilisation au droit du travail communautaire;
  • de suivre l'évolution des politiques dans le domaine du droit du travail et des relations industrielles;
  • d'assurer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine du droit du travail individuel et collectif.

Article 2

1. Le groupe est composé des directeurs généraux des relations de travail des États membres

2. Le groupe est présidé par un représentant de la Commission.

3. Le groupe peut constituer des groupes d'experts ou de travail.

Le groupe n’est donc pas un organe décisionnel, mais d’échange d’informations entre la Commission et les États membres, et entre les États membres eux-mêmes. Par ailleurs, le groupe peut utilement conseiller la Commission avant et durant l’élaboration de normes européennes du travail.

(communiqué du ministère du Travail et de l'Emploi)

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